...de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume 3 d'être jidèles à la. Nation ^ à la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs Offices. 4. Après ce serment prêté , les Membres du Directoire et du Corps Municipal descendant dans le parquet,...

...de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité, les fonctions de leurs offices. » . IV. Après ce serment prêté, les Membres du Conseil-général de la Commune, descendus С 45...

...éléments d'une guerre religieuse. Mais l'assemblée décréta que les ecclésiastiques jureraient d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi, et de maintenir la constitution civile du clergé. Le refus de «3 serment devait entraîner le remplacement...

...décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi , d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de son office. Cela fait, le commandant militaire ô'tera son chapeau, le remettra, et dira à haute «...

...décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée |»r le Roi, d'être fidèle à la nation, à 'a loi cl au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de son office. Cela fait, le commandant militaire ôlera son chapeau, le remettra, et dira à haute •...

...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs offices. Dont et de tout ce que dessus a été fait et dressé le présent procès- verbal, les jours et an...

...prêtèrent le serment non abrogé <c de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation, a la loi et au roi, et de remplir avec zèle » les fonctions civiles et politiques qui leur étaient confiées. » Les membres mêmes qui...

...comprendra ceux qui auront prêté serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi. et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. » — V. Org. admin....

...royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions qui vous sont déléguées. » Ledit sieur Drugne, tenant la main levée vers le ciel, a dit à haute...

...royaume, décrétée pur l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi; d'être fidéles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs offices. Après ce serment pré té, les membres du conseil général de la commune, descendus dans le parquet,...