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" Roi, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leur office ». Le Conseil... "
Documents pour servir à l'histoire de la révolution française dans la ville ... - Page 398
by Amiens (France). Commission municipale des archives - 1897
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 10

France - 1789 - 504 pages
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Constitution françois, 1789

1789 - 418 pages
...de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume 3 d'être jidèles à la. Nation ^ à la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs Offices. 4. Après ce serment prêté , les Membres du Directoire et du Corps Municipal descendant dans le parquet,...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 pages
...de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité, les fonctions de leurs offices. » . IV. Après ce serment prêté, les Membres du Conseil-général de la Commune, descendus С 45...
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Histoire de la révolution française: depuis 1789 jusqu'en 1814, Volume 1

François-Auguste-Alexis-Marie Mignet - 1827 - 426 pages
...éléments d'une guerre religieuse. Mais l'assemblée décréta que les ecclésiastiques jureraient d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi, et de maintenir la constitution civile du clergé. Le refus de «3 serment devait entraîner le remplacement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 492 pages
...décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi , d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de son office. Cela fait, le commandant militaire ô'tera son chapeau, le remettra, et dira à haute «...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834 - 980 pages
...décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée |»r le Roi, d'être fidèle à la nation, à 'a loi cl au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de son office. Cela fait, le commandant militaire ôlera son chapeau, le remettra, et dira à haute •...
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Recherches historiques sur la ville d'Orléans, Part 2

Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs offices. Dont et de tout ce que dessus a été fait et dressé le présent procès- verbal, les jours et an...
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Mouvement provincial en 1789: Biographie des députés de l'Anjou ..., Volume 1

Bougler - Anjou (France) - 1865 - 560 pages
...prêtèrent le serment non abrogé <c de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation, a la loi et au roi, et de remplir avec zèle » les fonctions civiles et politiques qui leur étaient confiées. » Les membres mêmes qui...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...comprendra ceux qui auront prêté serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi. et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. » — V. Org. admin....
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