| 1790 - 620 pages
...Constitution rféérétéé pir l'Assemblée Na'tionale et acceptée par le Hoi ; » •• De protè"ger, 'conformément aux Lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et subsistance» dans l'intérieur du Royaume, et la perception dek contribiitiorrs publiques, sbusqut,p... | |
| Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 428 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté ,, des personnes et des propriétés , la libre circulation ,, des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „... | |
| Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 424 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté „ des personnes et des propriétés , la libre circulation „ des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „... | |
| C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...la Constitu» bon decrétée par l'assemblée nationale et acceptee » par le roi ; » De protéger, conformément aux lois, la sûreté » des personnes et des propriétés , la libre circula» tion des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume , et la perception des impositions... | |
| France - 1839 - 530 pages
...pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi;— de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques , sous quelques... | |
| Augustin Challamel - France - 1843 - 412 pages
...pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et acceptée par le Roi; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous... | |
| Augustin Challamel, Wilhelm Ténint, Léopold Massard - France - 1843 - 494 pages
...pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le lloi; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois , la sûreté » des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et » subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des » contributions publiques ,... | |
| Emile de La Bédollière - 1848 - 462 pages
...maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; De protéger , conformément aux lois, la sûreté des personnes...des propriétés; la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume , et la perception des contributions publiques , sous... | |
| Jean-Henri Gatin - Gray (France) - 1851 - 486 pages
...pouvoir la constition décrétée par l'Assemblée nationale » et acceptée par le roi: de proléger, conformément aux » lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre » circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume, et la perception des contributions publiques » sous... | |
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