| France assemblée nat - 1789 - 478 pages
...fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des Corps Administratifs et Municipaux , la Constitution...prêter pareillement, sur les mêmes réquisitions, main-forte à l'exécution des Ordonnances de Justice, et à celle des Décrets de l'Assemblée Nationale... | |
| France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir , sur la réquisition des Corps administratifs et Municipaux, la Constitution du Royaume, et de prêter main-forte, sur les mêmes réquisitions, pour assurer l'exécution des Ordonnances de Justice et des... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...à la nation, à la loi et au Roi , de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des porps administratifs et municipaux , la constitution du...royaume , et de prêter pareillement , sur les mêmes requisitions, main-forte, et à I'cxecutidn des ordonnances il»- justice , et à celles des 'décrets... | |
| France - 1839 - 530 pages
...la 1oi et au roi; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs ou municipaux, la constitution du royaume , et de prêter...pareillement , sur les mêmes réquisitions, main forte et à l'exécution des ordonnances de justice, et à celle des décrets de l'assemblée nationale acceptés... | |
| Victor Derode - Flanders - 1848 - 544 pages
...à la » Nation , à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir, » sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la » constitution...prêter pareillement sur les mêmes » réquisitions, main-forte à l'exécution des ordres de justice et » celle des décrets de l'Assemblée nationale... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...fidèles à ta nation , à la loi et au roi , de maintenir de lout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la constitution...prêter pareillement , sur les mêmes réquisitions, mainforte, et a l'exécution des ordonnances de justice, el à celle des décret» de rassemblée nationale... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs el municipaux, la constitution du royaume , et de prêter pareillement, sur les mêmes réquisitions, mainforte, et a l'exécution des ordonnances de justice, et à celle des décrets de l'assemblée nationale... | |
| Patrice-John O'Reilly - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1856 - 1424 pages
...fidèles à la nation, à la loi et au roi, de » maintenir de tout notre pouvoir, sur la réquisition des corps » administratifs et municipaux, la Constitution...du royaume, » et de prêter pareillement, sur les mômes réquisitions, mainLivre i. Chap. 4. 1790 NOTE 2. Archives de l'Hôtel-de-Villc Livre i. »... | |
| Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Vendôme (France) - 1901 - 334 pages
...d'estre fidèles a la Nation, a la Loy et au Roy, de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la constitution...prêter pareillement, sur les mêmes réquisitions, mainforte à l'exécution des ordonnances de justice et à celle des décrets de l'assemblée nationale... | |
| France - 1880 - 862 pages
...fidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la constitution du royaume, et de prêter pareillement, sur lee mêmes réquisitions, main-forte à l'exécution des ordonnances de justice, et à celle des décrets... | |
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