 | France - 1790 - 822 pages
...réfléchir l'effet sur tout le corps social. III. « Les sacrifices dont la nation doit payer le prix, so,it ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel et constaté. IV. « Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...qu'ils sont accompagnés de circonstances qui en font réflechir l'effet sur tout 1« corps social. III. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix ,...naissent des pertes qu'on éprouve en défendant la pnrie , ou des dépenses qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel & constaté. IV. Tout citoyen... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...qu'ils sont accompagnés de circonstances qui en font réfléchir l'effet sur tout le corps social3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix,...qu'on a faites, pour lui procurer un avantage réel et constaté. 4. Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...qu'ils sont accompagnés de circonstances qui en font réfléchir l'eiret sur tout le corps social. n 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix ,...qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel et constaté. « 4. Tout citoyen qui a servi . défendu , illustré, éclairé sa patrie , ou qui a... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...qu'ils sont accompagnés de circonstances qui en font réfléchir l'effet sur tout le corps social. 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix sont ceux qui naissent des perles *ni on éprouve en défendant la patrie , ou de» dépenses qu'on a faites pour lui procurer... | |
 | F. Parent - 1849 - 220 pages
...sont accompagnés de circonstances qui en font réfléchir l'effet sur tout le corps social. ART. 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix,...qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel et constaté. uu grand exemple de dévouement ù la chose publique, a des droits à la reconnaissance... | |
 | France - 1860 - 842 pages
...sont accompagnés de circonstances qui en font réfléchir ÎVITct sur tout le corps social. » III. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix sont...défendant la patrie, ou des dépenses qu'on a faites poor lui procurer un avantage réel et constaté*. » IV. Tout citoyen qui a servi , défendu , illustré... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...accompagnés de circonstances qui en font réfléchir l'effet sur tout le corps social. ART. 3. — Les sacrifices dont la Nation doit payer le prix sont...qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel et constaté. ART. 4. —Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...adopté sans discussion dans les termes proposés par le comité qui sont les suivants : Art. 3. « Les sacrifices dont la nation doit payer le prix,...qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel et constaté. > M. Palaene, rapporteur, lit l'article 4. « Art. 4. Tout citoyen qui a servi, illustré,... | |
 | Marcel Drouin - Arbitration and award - 1886 - 834 pages
...accompagnés de circonstances,, qui en font réfléchir l'effet sur tout le corps social (art. 2). Les sacrifices dont la nation doit payer le prix,...des pertes qu'on éprouve en défendant la patrie, ondes dépenses qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel et constaté (art. 3). — Tout... | |
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... de récompenser, sont ceux qui intéressent la société entière. Les services qu'un individu rend à un autre individu ne peuvent être rangés dans cette classe, qu'autant qu'ils sont accompagnés de circonstances qui en font réfléchir l'effet... 
