 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...les Soldats, entre les. mains de leurs Officiers, d'être fzdèles à la Nation, à la Loi, au Hoi et à la Constitution , de n'abandonner jamais, leurs Drapeaux , et d'observer exactement le$ règles de la discipline militaire. >, IX. Toute vénalité des emplois et charge» ^nilitaires... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...un acte signé d'eux où ils professent ces *.entimens , et renouvellent leur serment de fidélité à la nation , à la loi, au roi et à la constitution. Je demande qx1e le procès-verbal en fasse mention. Ils se sont plaint au ministre de là marine de... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...suit : "' '•'•< ": : •• »v' • Savoir, par les officiers civils ou militai Jes : de rester fidèles à la nation , à la loi , au roi et à la constitution' décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par sa majesté; de prêter la main-forte requise... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 500 pages
...de la troupe entière sous les armes, le serment qui suit : » Savoir, par les officiers, de rester fidèles à la nation, à la loi, au roi , et à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de prêter la main forte requise par... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 454 pages
...supprimée ; » 6.» Que chaque année, le i4 juillet, les. troupes prêteront serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi , et à la constitution. » Décrète également , comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir législatif de... | |
 | Charles Georges Marquis de Clermont-Gallerande - France - 1826 - 596 pages
...il se restreignit à décréter que tous les officiers signeraient un engagement d'honneur d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi et à la Constitution , et d'accorder en retraite un quart de leurs appointemens à ceux qui refuseraient de signer. Roberspierre,... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...supprimée; « 5° Que chaque année, le 1 4 juillet, les troupes prêteront serment de fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la constitution ; «Décrète également, comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir législatif de... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...supprimée ; » 5. Que chaque année, le i/f juillet, les » troupes prêteront le serment de fidélité à la » nation , à la loi , au roi et à la constitution. » Ce n'.était là en quelque sorte qu'un préambule. Par addition , le décret portait, comme points... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...toujours lue aux troupes assemblées ; Et par les soldats , entre les mains de leurs officiers , d'être fidèles à la nation , à la loi , au Roi et à la...constitution ; de n'abandonner jamais leurs drapeaux , ct^d'observer exactement les régies de la discipline militaire. Les formules de ces sermeus seront... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...est supprimée ; S° Que chaque année , le 14 juillet , les troupes prêteront serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi et à la constitution ; Décrète également , comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir législatif de... | |
| |
Savoir, par les officiers, de rester fidèles à la Nation, à la Loi, au Roi, et à la Constitution... 
