 | Guillaume N. Lallement - Colombia - 1826 - 338 pages
...recourir à la sanction du pouvoir exécutif. TITRE IV. — Du P.ouvoir exécutif. SECTION I". — De la nature et durée de ce Pouvoir. 1o5. Le pouvoir...les qualités requises pour être nommé sénateur. 1o7. Le président est nommé pour quatre ans; il ne peut être réélu , sans intermittence , qu'une... | |
 | Guillaume Lallement - 1833 - 338 pages
...exécutif. TITRE IV. — Du Pouvoir exécutif. SECTION l". — De la nature et durée de ce Pouvoir. io5. Le pouvoir exécutif de la république est confié...titre de président de la république de Colombia. 106. Pour être président, il faul être né citoyen de Colombia, et posséder en outre les qualités... | |
 | Paris (France) - 1848 - 960 pages
...législatif à une Assemblée unique et permanente. » V. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui prend le titre de président de la République. » Ces cinq grands principes contiennent toute notre charte nouvelle. » Le peuple français a délégué... | |
 | Sir Spenser St. John - Haiti - 1886 - 568 pages
...réunir pour former une assemblée nationale. » Article 46. — Le pouvoir exécutif est délégué à un citoyen, qui prend le titre de président de la république. Article 47. — Les affaires exclusivement relatives aux communes sont réglées par les conseils communaux,... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...sont spécialement attribués par la Constitution. Art. 38. — La puissance executive est déléguée à un citoyen qui prend le titre de Président de la République d'Haïti et ne peut recevoir aucune autre qualification. Art. 39. — La puissance judiciaire est exercée... | |
 | H. Pauléus-Sannon - Constitutional law - 1898 - 750 pages
...sont spécialement attribués parla Constitution. Art. 38. — La puissance executive est déléguée à un citoyen qui prend le titre de Président de la République d'Haïti et ne peut recevoir aucune autre qualification. Art. 39. — La puissance judiciaire est exercée... | |
 | International Bureau of the American Republics - America - 1907 - 528 pages
...sont spécialement attribués par la Constitution. ART. 38. La puissance exécutive est déléguée à un citoyen qui prend le titre de Président de la République d'Haïti, et ne peut recevoir aucune autre qualification. ART. 3°. La puissance judiciaire est exercée... | |
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... réunissent en Assemblée Nationale dans les cas prévus par la Constitution. Les pouvoirs de l'Assemblée Nationale sont limités et ne peuvent s'étendre à d'autres objets qu'à ceux qui lui sont spécialement attribués par la Constitution. 