 | John Adams - Constitutional history - 1792 - 626 pages
...devenir loi , présenté au » président des États-Unis ; s'il l'approuve , » il le signera , sinon il le renverra avec ses » objections à la chambre dans laquelle il » aura été proposé. -* Cette chambre pro» cédera à un nouvel examen du bill. Si , » après... | |
 | John Bristed - United States - 1826 - 334 pages
...passé dans les deux chambres, sera présenté ( aBg) au gouverneur qui le signera s'il l'approuve. S'il ne l'approuve pas, il le renverra avec ses objections, à la chambre dont il émane. Celle-ci inscrira les ob. jections tout au long dans son procès-verbal, et procédera... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1835 - 468 pages
...loi, présenté au président des EtatsUnis ; s'il l'approuve, il y apposera sa signature , si non il le renverra avec ses objections à la chambre dans laquelle il aura été proposé ; elle consignera les objections intégralement dans son journal, et discutera... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1837 - 610 pages
...loi , présenté au président des États-Unis ; s'il l'approuve , il y apposera sa signature ; sinon il le renverra avec ses objections à la chambre dans laquelle il aura été proposé; elle consignera les objections intégralement dans son journal et discutera de... | |
 | comte Privat Joseph Claramond Pelet de la Lozère - United States - 1845 - 568 pages
...dans les deux chambres sera présenté , avant d'être converti en loi, au président des Etats-Unis: s'il l'approuve, il le signera; s'il ne l'approuve...avec ses objections à la chambre dans laquelle il aura pris naissance; celle-ci insérera les objections du président, tout au long, dans son procèsverbal,... | |
 | comte Privat Joseph Claramond Pelet de la Lozère - United States - 1845 - 574 pages
...les deux chambres sera présenté, avant d'être converti en loi, au président des Elats-Unisrs'il l'approuve, il le signera; s'il ne l'approuve pas,...avec ses objections à la chambre dans laquelle il aura pris naissance; celle-ci insérera les objections du président, tout au long, dans son procèsverbal,... | |
 | Guillaume Tell Poussin - Canada - 1843 - 840 pages
...venir loi, présenté au président des Etats-Unis; s'il l'approuve, il y apposera sa signature, sinon il le renverra avec ses objections à la chambre dans laquelle il aura été proposé ; elle consigi/era les objections intégralement dans son journal , et discutera... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...loi , présenté au président des États-Unis; s'il l'approuve, il y apposera sa signature , sinon il le renverra avec ses objections à la chambre dans laquelle il aura clé proposé; elle consignera les objections intégralement dans son journal, et discutera de... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 416 pages
...loi, présenté au président des Etats-Unis» S'il l'approuve, il y apposera sa signature ; sinon il le renverra, avec ses objections, à la chambre dans laquelle il aura été proposé ; elle consignera les objections intégralement dans son journal, et discutera... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 412 pages
...devenir loi, présenté au président des Etats-Unis. S'il l'approuve, il y apposera sa signature ; sinon il le renverra, avec ses objections, à la chambre dans laquelle il aura été proposé; elle consignera les objections intégralement dans son journal, et discutera de... | |
| |
États-Unis ; s'il l'approuve , il y apposera sa signature ; sinon il le renverra avec ses objections à la chambre dans laquelle il aura été proposé; elle consignera les objections intégralement dans son journal et discutera de nouveau le bill. 
