sur les révolutions de la lune? Dans une demi heure de temps, la lune parcourt environ une demi-seconde; de là, il est facile de calculer les fractions de seconde que la lune doit parcourir dans un temps beaucoup moindre. C'est par l'observation de l'arc parcouru en plusieurs jours, que l'on est arrivé à cette grande précision; car, si l'on s'était trompé d'un centième de seconde seulement, au bout d'un grand nombre de jours cette erreur serait devenue sensible.

Ainsi, en résumé, depuis des siècles le soleil nous envoie tous les ans à peu près la même quantité de chaleur. Mais cette quantité varie et se répartit inégalement sur le globe, suivant des circonstances qu'il n'est pas toujours facile de bien apprécier. C'est là l'œuvre du météorologiste.

SCIENCES MORALES ET POLITIQUES.

DES INSTITUTIONS DE CRÉDIT FONCIER EN ALLEMAGNE et en Belgique, par M. ROYER, inspecteur de l'agriculture. Ouvrage publié par ordre de M. le ministre de l'agriculture et du commerce. Un vol. grand in-8° de 488 pages. Paris, 1846; librairie agricole

de Dusacq, rue Jacob, 26.

(Deuxième article (1).)

Après avoir présenté l'historique de l'établissement des institutions de crédit en Allemagne, après avoir expliqué par quels tâtonnements on est arrivé à créer une organisation également avantageuse aux prêteurs et aux emprunteurs, M. Royer fait connaître les bases d'après lesquelles sont constituées les associations dans

(1) Voyez le dernier numéro, p. 538 et suiv.

chaque État. Ici comme dans la première partie de son travail on trouve des aperçus lumineux sur la situation des diverses contrées, une appréciation exacte de l'influence qu'ont déjà exercée et que doivent exercer encore les opérations des associations de crédit foncier, une sage application des préceptes de l'économie politique. Un style simple et lucide fait lire avec plaisir cet ouvrage, malgré la gravité des objets dont il traite, et le met à la portée des personnes qui sont le moins familiarisées avec les matières de cette nature. Mais tout en rendant hommage à cette vicacité d'intelligence, à cette facilité de conception qui a permis à M. Royer de saisir et d'exposer d'une manière si nette le système de crédit agricole de l'Allemagne, nous devons regretter qu'il ne se soit pas plus souvent attaché à démontrer les avantages qu'il y aurait à introduire de semblables institutions en France, à indiquer les mesures qu'il y aurait à prendre pour les y naturaliser, à faire comprendre aux propriétaires fonciers comme aux capitalistes l'intérêt qu'ils ont à se prêter un mutuel appui, à leur tracer la marche à suivre pour réaliser sur le beau sol de notre patrie des améliorations qui font la prospérité de l'agriculture allemande. Peut-être eût-il pu exprimer quelque regret de ce que le gouvernement ne fait rien pour pousser vers l'agriculture, à laquelle ils seraient si né cessaires, ces capitaux qu'il laisse se diriger vers les jeux de bourse au grand détriment du pays dont la fortune se serait accrue par l'emploi fécondant de cet argent qui va s'engloutir dans les caisses d'un petit nombre de banquiers privilégiés. Mais nous ne lui en ferons pas un reproche. Sa position officielle l'empêchait sans doute de parler avec l'indépendance nécessaire pour réclamer en faveur de notre agriculture, ce que les gouvernements étrangers ont fait en faveur de celle de leur pays. Cette lacune comblée, et nous aimons à croire qu'elle l'a été par un rapport confidentiel adressé à M. le ministre de l'agriculture, et qu'on n'aura pas jugé convenable de rendre public, nous n'aurions que des éloges à donner au travail de M. Royer.

La seconde partie de son ouvrage est peu susceptible d'ètre analysée. On y reproduit textuellement les statuts et règlements des associations de crédit de chaque pays, en indiquant, toutefois, ce qu'ils peuvent offrir d'avantageux ou de défavorable pour l'amélioration de l'agriculture et le développement de la prospérité publique.

Il en est de même de la troisième partie, dans laquelle M. Royer donne des extraits de la législation hypothécaire de toute l'Allemagne, pour faire voir que la perfection du régime hypothécaire, au point de vue de la publicité complète et de la spécialité des hypothèques, est la base fondamentale et préliminaire des institutions de crédit foncier, et montre comment les principaux obstacles opposés par notre législation à l'établissement de ce crédit, ont été détruits généralement depuis vingt-cinq à trente ans chez la plupart des peuples nos voisins.

Nous invitons les propriétaires, les capitalistes, les administrateurs, toutes les personnes, enfin, et nous désirons que le nombre en soit grand, qui tiennent à faire sortir l'agriculture française de la situation pénible où elle se trouve, à étudier dans l'ouvrage même les associations de crédit foncier et le système hypothécaire de l'Allemagne pour faire introduire en France de semblables institutions qui soient plus avantageuses à l'agriculture, et par conséquent plus vivaces que celles qu'on a déjà essayé d'y implanter. Malheureusement celles-ci étaient formées, les unes par des capitalistes, les autres par des hommes d'affaires qui voulaient sans doute se rendre utiles à l'agriculture, mais qui songeaient en même temps à retirer un revenu aussi élevé que possible, les uns de leurs capitaux, les autres des soins qu'ils allaient se donner pour encaisser les annuités, reformer le capital par l'action de l'intérêt composé et assurer le service régulier des intérêts. Dans la première catégorie se trouve la caisse hypothécaire dont les statuts furent approuvés par ordonnance royale du 12 juillet 1820, et dont le fonds social est composé de cinquante millions divisés en cinquante mille actions de 1,000 fr. chacune. Cette caisse ouvre un crédit aux personnes qui peuvent fournir des hypothèques suffisantes. Ce crédit est réalisé en obligations au porteur, que la caisse est autorisée à émettre et qu'elle est tenue d'escompter sur la demande des emprunteurs, si elles sont présentées dans les trois mois de leur émission; ce qui a pour l'emprunteur le double avantage de ne pas faire circuler sa signature dans le commerce, et de ne pas l'exposer à l'action directe des porteurs d'obligations. Le crédit ouvert par la caisse hypothécaire embrasse une durée de vingt ans. Il est ajouté au capital convenu 80 pour 100 pour tenir lieu de tous les intérêts, frais et droits de commission, pendant les vingt années, ce qui fait revenir le loyer de l'argent au taux de 6 pour cent, tandis

qu'en Allemagne les institutions de crédit le procurent à 3 pour 100. Le remboursement des prêts se fait en vingt annuités, avec faculté de remboursement anticipé. Le payement de ces vingt annuités égales à 9 pour 100 du capital emprunté et augmenté de 80 pour 100, libère à la fois du capital et des intérêts. Ainsi sur un prêt de 10,000 fr. auquel on ajoute 8,000 fr. pour les intérêts pendant vingt ans, frais de commission, etc., on verse annuellement 900 fr., et au bout des vingt ans la dette est éteinte. C'est donc une rente viagère de 11 fr. et 11 centimes pour 100 dont le service est limité à vingt ans.

En outre la caisse assure, moyennant une prime, les créances hypothécaires résultant de contrats faits ou de contrats à faire; elle prête sur nantissement de contrats hypothécaires; enfin, elle achète des créances hypothécaires.

Dans la seconde catégorie se trouvent la caisse de libération des dettes hypothécaires, fondée en 1830, et la banque d'amortissement des dettes hypothécaires, fondée en 1837. Ces deux institutions, qui ne comptaient parmi leurs membres aucun grand capitaliste, n'ont jamais pu, que nous sachions, constituer leur capital social. Il était pour la première de vingt millions, divisés en vingt séries, lesquelles ne devaient être émises qu'à mesure que les opérations prendraient de l'accroissement, et pour l'autre d'un million seulement. Ces institutions, dont le principal objet était de présenter aux débiteurs hypothécaires le moyen d'éteindre leurs dettes par le versement d'annuités, étaient de vraies caisses d'épargne qui recevaient les payements annuels des débiteurs et se chargeaient de les faire valoir pour recomposer le capital par l'action de l'intérêt composé. Comme rémunération, elles exigeaient de ceux-ci, lors de la signature du contrat et d'avance, une commission de 1 à 314 pour cent du montant de la somme que la société s'obligeait à rembourser. Au bout de quelques années, ces sociétés devaient être en mesure de faire des placements avec les fonds provenant des versements d'annuités. Elles pouvaient alors se faire subroger aux droits des créanciers qui auraient exigé le payement immédiat de leur créance, et elles se chargeaient à forfait d'acquitter les frais de subrogation moyennant le payement par le débiteur, en sus de chacune des dix premières annuités, d'une somme qui ne pouvait excéder par année 30 centimes pour 100 francs du montant de l'opération.

Ces institutions imposaient aux débiteurs, comme il est facile de le voir, des charges qui aggravaient leur position; elles ne pouvaient pas avoir pour résultat, comme les associations allemandes, de faire baisser le taux du loyer de l'argent; elles ne pouvaient d'ailleurs prendre racine qu'autant qu'elles auraient compté parmi leurs membres de riches capitalistes capables d'inspirer de la confiance aux propriétaires comme aux détenteurs de capitaux. Aussi la banque d'amortissement a-t-elle à peu près cessé d'exister; et nous n'avons pas ouï dire que la caisse de libération des créances hypothécaires fut en meilleure position.

Quant à la caisse hypothécaire, ses actions qui, créées au taux de 1,000 fr., s'étaient élevées à 1,050 fr., sont aujourd'hui tombées à 260 fr. C'est le résultat du désordre qui s'est glissé dans les opérations de cette société, et aussi de notre système d'hypothèques, lequel n'offre aucune sécurité aux prêteurs, parce que, à côté des hypothèques inscrites, il se trouve fort souvent des hypothèques légales qui absorbent la plus grande partie et quelquefois la valeur totale de la propriété qu'on croyait entièrement libre. Ces inconvénients du système hypothécaire ont été signalés depuis fort longtemps, et, sous la restauration, un riche banquier, M. Casimir Périer, qui sans doute voulait fonder quelque institution de crédit foncier, avait créé un prix pour le meilleur travail sur la réforme de ce système. Depuis plus de vingt-cinq ans, cette question qu'on peut dire vitale pour notre agriculture est à l'étude, et on n'a pas encore pu parvenir à arriver à une solution. De nombreuses commissions ont été réunies, des projets de loi sur cette matière ont été communiqués aux divers corps judiciaires et aux facultés de droit. Mais les chambres législatives n'ont pas encore été saisies de cette importante question, et l'agriculture, privée des capitaux qui lui sont si nécessaires, languit et ne peut s'occuper de l'élève en grand du bétail, qui a, depuis un demi-siècle, transformé complétement l'agriculture en Allemagne et en Angleterre et répandu l'aisance parmi les propriétaires fonciers. Le gouvernement anglais, gouvernement essentiellement pratique, eût tranché cette importante question en six mois. Chez nous on l'étudie depuis vingt-cinq ans: tant il est vrai qu'en tout et pour tout nous ne savons guère aller au delà de la théorie.

Dans un ouvrage récent publié par M. Anthoine de Saint-Joseph, juge au tribunal de première instance de la Seine, et qui a