 Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés...  Archives diplomatiques - Page 351866Full view - About this book
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive...du Congrès réglera les rapports de la Commission arec ces Divans. Art. ¿'i. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera...par les deux divans, la commission transmettra sans relard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. » L'entente finale... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive...réglera les rapports de la Commission avec ces divans. i Article 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission transmettra... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera...Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences , le résultat de son propre travail. L'entente fmale avec la Puissance... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...intérêts de toutes les « classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux « des populations relativement à l'organisation définitive...les rapports de la Commission « avec ces Divans. « ARTICLE « Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la « Commission transmettra,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive...réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. les deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, le résultat... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux des populations, relativement à l'organisation définitive...réglera les rapports de la commission avec ces Divans. „Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la commission transmettra sans retard... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...intérêts de toutes " les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer .- les vœux des populations, relativement à l'organisation définitive...instruction du congrès réglera les rapports de la com» mission avec ces divans. » Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, »... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...intérêts de toutes les classes de la sqciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapport» de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...Principautés. » Une instruction du congrès réglera les rapports de la com» mission avec ces divans. » Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, » la commission transmettra sans relard au siège actuel des con» férences son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance... | |
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