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" Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... "
Archives diplomatiques - Page 35
1866
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive...du Congrès réglera les rapports de la Commission arec ces Divans. Art. ¿'i. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854 - 882 pages
...divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera...par les deux divans, la commission transmettra sans relard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. » L'entente finale...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive...réglera les rapports de la Commission avec ces divans. i Article 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission transmettra...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Volume 2

César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera...Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences , le résultat de son propre travail. L'entente fmale avec la Puissance...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...intérêts de toutes les « classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux « des populations relativement à l'organisation définitive...les rapports de la Commission « avec ces Divans. « ARTICLE « Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la « Commission transmettra,...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive...réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. les deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, le résultat...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux des populations, relativement à l'organisation définitive...réglera les rapports de la commission avec ces Divans. „Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la commission transmettra sans retard...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...intérêts de toutes " les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer .- les vœux des populations, relativement à l'organisation définitive...instruction du congrès réglera les rapports de la com» mission avec ces divans. » Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, »...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...intérêts de toutes les classes de la sqciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapport» de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...Principautés. » Une instruction du congrès réglera les rapports de la com» mission avec ces divans. » Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, » la commission transmettra sans relard au siège actuel des con» férences son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance...
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