 Hospodar, mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord, et il en sera donné avis à la Cour suzeraine. Sur la proposition des inspecteurs, les Hospodars pourront également réunir, en tout ou en partie, les milices en camp de manœuvres...  Archives diplomatiques - Page 1091866Full view - About this book
 | France - 1834 - 606 pages
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 | 1858 - 1198 pages
...avec la Cour suzeraine. Art. 45. Les milices devront être réunies toutes les fois que la sûreté de l'intérieur ou celle des frontières serait menacée....réunion pourra être provoquée par l'un ou l'autre des Hospodars,mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord, et il eu sera donné... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...Cour suzeraine. 43. Les milices devront être réunies toutes les fois que la sûrelé de lYitérieur ou celle des frontières serait menacée. La réunion pourra être provoquée par l'un ou l'autre Hospedar, mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord , et il eu sera dorme... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...deux corps d'une même armée. 48. Les milices devront être réunies toutes les fois que ïa sûreté de l'intérieur ou celle des frontières serait menacée....pourra être provoquée par l'un ou l'autre Hospodar. Sur la proposition des inspecteurs, les Hospodars pourront également réunir, en tout ou en partie,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...adopté dans les termes suivants: „Les milices devront être réunies toutes les fois que la »ùrelé de l'intérieur ou celle des frontières serait menacée....' La réunion pourra être provoquée par l'un ou l'antre hospedar, mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur Commua accord, et il en sera... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1859 - 460 pages
...1'interieur ou celle des frontieres serait menacee. La reunion pourra etre provoquee par 1'un ou 1'autre Hospodar, mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord, et il en sera donne avis a la Cour Suzeraine. Sur la proposition des Inspecteurs, les Hospodars pourront egalement... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...avec la Cour suzeraine. Art. 43. Les milices devront être réunies toutes les fois que la sûreté de l'intérieur ou celle des frontières serait menacée....réunion pourra être provoquée par l'un ou l'autre des hospodars; mais elle ne pourra avoir lien que par suite de leur commun accord, et il en sera donné... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...frontières serait menacée. La réunion pourra être provoquée par l'un ou l'autre des hospodars ; mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur...hospodars pourront également réunir, en tout ou en partie, les milices en camp de manœuvre ou pour les passer en revue. ART. 44. Le commandant en... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...avec la cour suzeraine. ART. 43. Les milices devront être réunies toutes les fois que la sûreté de l'intérieur ou celle des frontières serait menacée....réunion pourra être provoquée par l'un ou l'autre des hospodars ; mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord, et il en sera donné... | |
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