Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Hospodar, mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord, et il en sera donné avis à la Cour suzeraine. Sur la proposition des inspecteurs, les Hospodars pourront également réunir, en tout ou en partie, les milices en camp de manœuvres... "
Archives diplomatiques - Page 109
1866
Full view - About this book

Journal historique et littéraire, Volume 25

1858 - 1198 pages
...avec la Cour suzeraine. Art. 45. Les milices devront être réunies toutes les fois que la sûreté de l'intérieur ou celle des frontières serait menacée....réunion pourra être provoquée par l'un ou l'autre des Hospodars,mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord, et il eu sera donné...
Full view - About this book

Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858 - 662 pages
...Cour suzeraine. 43. Les milices devront être réunies toutes les fois que la sûrelé de lYitérieur ou celle des frontières serait menacée. La réunion pourra être provoquée par l'un ou l'autre Hospedar, mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord , et il eu sera dorme...
Full view - About this book

Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...deux corps d'une même armée. 48. Les milices devront être réunies toutes les fois que ïa sûreté de l'intérieur ou celle des frontières serait menacée....pourra être provoquée par l'un ou l'autre Hospodar. Sur la proposition des inspecteurs, les Hospodars pourront également réunir, en tout ou en partie,...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...adopté dans les termes suivants: „Les milices devront être réunies toutes les fois que la »ùrelé de l'intérieur ou celle des frontières serait menacée....' La réunion pourra être provoquée par l'un ou l'antre hospedar, mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur Commua accord, et il en sera...
Full view - About this book

Parliamentary Papers, Volume 27

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1859 - 460 pages
...1'interieur ou celle des frontieres serait menacee. La reunion pourra etre provoquee par 1'un ou 1'autre Hospodar, mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord, et il en sera donne avis a la Cour Suzeraine. Sur la proposition des Inspecteurs, les Hospodars pourront egalement...
Full view - About this book

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...avec la Cour suzeraine. Art. 43. Les milices devront être réunies toutes les fois que la sûreté de l'intérieur ou celle des frontières serait menacée....réunion pourra être provoquée par l'un ou l'autre des hospodars; mais elle ne pourra avoir lien que par suite de leur commun accord, et il en sera donné...
Full view - About this book

L'empire de Turquie

Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...frontières serait menacée. La réunion pourra être provoquée par l'un ou l'autre des hospodars ; mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur...hospodars pourront également réunir, en tout ou en partie, les milices en camp de manœuvre ou pour les passer en revue. ART. 44. Le commandant en...
Full view - About this book

L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...avec la cour suzeraine. ART. 43. Les milices devront être réunies toutes les fois que la sûreté de l'intérieur ou celle des frontières serait menacée....réunion pourra être provoquée par l'un ou l'autre des hospodars ; mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord, et il en sera donné...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...avec la Cour suzeraine. Art. 43. Les milices devront être réunies toutes les fois que la sûreté de l'intérieur ou celle des frontières serait menacée....réunion pourra être provoquée par l'un ou l'autre des hospodars ; mais elle ne pourra avoir lien que par : suite de leur commun accord, et il en sera...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...avec la Cour suzeraine. Art. 43. Les milices devront être réunies toutes les fois que la sûreté de l'intérieur ou celle des frontières serait menacée....Hospodars pourront également réunir, en tout ou en partie, les milices en camp de manœuvres ou pour les passer en revue. Art. 44. Le -commandant en...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF