 Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés.  Archives diplomatiques - Page 301866Full view - About this book
 | 1856 - 660 pages
...de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime-Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés,...continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sons la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...suzeraineté de la Sublime Porte. » Les babitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux Principautés, et, pendant l'espace de...de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, BOUS la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés,...leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valaçhie et de Moldavie continueront à jouir, sans la suzeraineté de la Porte ..•[ sous la garantie... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...de Moldavie , sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés,...domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ABT. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...nouvelle discussion, ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit: » Article : « Les Principautés de Valachie et de Moldavie » continueront...jouir, sous la suzeraineté de la » Porte et sous là garantie européenne, des privi» léges et des immunités dont elles sont en posses» sion. Aucune... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux principautés,...pendant l'espace de trois années, il leur sera permis gefanbten repräfentirt fein werben , mit ber 58езе1фпипд unb ber 9£uef ül;nmg ter Arbeiten... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...suzeraineté de la Sublime Porte. « Les habitants de ce territoirejouiront des droits et priviléges assurés « aux Principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera per« mis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de ° leurs propriétés. «... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime-Porte. » Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux principautés,...22. — Les principautés de Valachie et de Moldavie conlinueronl à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes,... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...Principauté de Moldavie sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés ;...en disposant librement de leurs propriétés. ART. XXII. Les Principautés de Valacbie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés,...domicile, en disposant librement de leurs propriétés. AKT. 22. Les Principautés de Valachieetde Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de... | |
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