 Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention...  Archives diplomatiques - Page 281866Full view - About this book
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Conférences, le résultat de sou propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un hatti-chérifF, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...transmettra sans relard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. » L'entente finale avec la puissance suzeraine sera...Paris entre les hautes parties contractantes ; et un halfishérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...Commission transmettra sans retard, an siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance Suzeraine, sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un llalli -Che riff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera dé« Fonoentionenô fïipttlaîioner,... | |
 | 1856 - 660 pages
...Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance suzeraine sera...Paris entre les hautes parties contractantes; et un battichériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Chériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Commission transmettra, sans retard , au siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un hattichériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Commission transmettra sans retard au siége actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine, sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-scheriff, conforme aux stipulations de la Convention , constituera définitivement l'organisation... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 25 L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-chériff , conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, « le résultat de son propre travail. « L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes, et « un Hatti-Schériff, conforme aux stipulations de la convention, consti« tuera définitivement l'organisation... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...sans retard, au siége actuel des Conférences , le résultat de son propre travail. L'entente fmale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Chériff, conforme aux stipulations de la Convention , constituera définitivement l'organisation... | |
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