 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...et lui soumet toutes les propositions qu'elle croit utiles. A l'ouverture de la session d'octobre, le préfet. Ces rapports sont imprimés et distribues, à moins que la commission n'en décide autrement.... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...travaux et lui soumet toutes les propositions qu'elle croit utiles. A l'ouverture de la session d'août, elle lui présente dans un rapport sommaire ses observations sur le budget proposé par le préfet. Ces rapports sont imprimés et distribués, k moins que la commission n'en décide autrement.... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...travaux et lui soumet toutes les propositions qu'elle croit utiles. A l'ouverture de la session d'août, elle lui présente dans un rapport sommaire ses observations sur le budget proposé par le préfet. Ces rapports sont imprimés et distribués, à moins que la commission n'en décide autrement.... | |
 | France - 1871 - 122 pages
...et lui soumet toutes les propositions qu'elles croit utiles. A l'ouverture de la session d'août , elle lui présente dans un rapport sommaire ses observations sur le budget proposé par le Préfet. Ces rapports sont imprimés et distribués , à moins que la commission n'en décide autrement.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...travaux et lui soumet toutes les propositions qu'elle croit utiles. A l'ouverture de la gestion d'août, elle lui présente dans un rapport sommaire ses observations sur le budget proposé w le préfet. Ces rapports sont imprimés • distribués, a moins que la commission l'en décide autrement.... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...travaux et lui soumet toutes les propositions qu'elle croit utiles. A l'ouverture de la session d'août , elle lui présente dans un rapport sommaire ses observations sur le budget proposé par le préfet. Ces rapports sont, imprimés et distribués, à moins que la Commission n'en décide autrement... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1872 - 444 pages
...travaux et lui soumet toutes les propositions qu'elle croit utiles. Al'ouverture de la session d'août, elle lui présente dans un rapport sommaire ses observations sur le budget proposé par le Préfet. Ces rapports sont imprimés et distribués, à moins que la Commission n'en décide autrement.... | |
 | France - Law - 1872 - 594 pages
...elle lui présente dans un rap port sommaire ses observations sur le budget proposé par le préfet. Ces rapports sont imprimés et distribués, à moins que la commission n'en décide autrement. 80. Chaque année, à la session d'août , la commission départementale présente au conseil général... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...travaux et lui soumet toutes les propositions qu'elle croit alilos. A l'ouverture de la session d'août, elle lui présente dans un rapport sommaire ses observations sur le budget proposé par le préfet. Ces rapports sont imprimés et distribués, à moins que la commission n'en décide autrement.... | |
 | Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...travaux et lui soumet toutes les propositions qu'elle croit utiles. A l'ouverture de la session d'août, elle lui présente, dans un rapport sommaire, ses observations sur le budget proposé par le préfet. Ces rapports sont imprimés et distribués, à moins que la commission n'en décide autrement... | |
| |
A l'ouverture de la session d'août, elle lui présente dans un rapport sommaire ses observations sur le budget proposé par le préfet. Ces rapports sont imprimés et distribués, à moins que la commission n'en décide autrement. 
