 | France - Law - 1850 - 922 pages
...passer, sur les obligations w souscrire, sur les crédits extraordinaires et placements de fouds; 2° Sur les actions à intenter ou à soutenir au nom de la société! ','<" Sur les objets compris dans l'article 3; /»" Sur les rapports semestriels de l'administrateur;... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...passer, sur les obligations à souscrire, sur les crédits extraordinaires et placements de fonds; 2° Sur les actions à intenter ou à soutenir au nom de la société ; 3° Sur les objets compris dans l'article 3; /l" Sur les rapports semestriels de l'administrateur;... | |
 | Eugéne Laugier - Theater - 1853 - 242 pages
...le budget et les comptes du théâtre, sur les crédits extraordinaires et placements de fonds ; 2° Sur les actions à intenter ou à soutenir au nom de la Société. TITRE H. Des Sociétaires. Art. 12. Chaque Sociétaire a droit à une allocation annuelle,... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...énumérés au n° 4 ; 2° Mode de gestion des propriétés départementales ; 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; II' Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux autres que les hôtels... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...énuruérés au n° 'i ; 2' Mode de gestion des propriétés départementales ; ( 3' Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; 1* Changement de destina lioa des propriétés et des édifices départementaux autres que les hôtels... | |
 | 1867 - 780 pages
...généraux, il appartient ù ces assemblées de statuer définitivement sur « les baux des biens donnés ou » pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée. » Or, en 18G7, le département aura à pourvoir au casernement des brigades suivantes : Saint-James,... | |
 | Nord dépt - 1868 - 460 pages
...énumérés au N° 4; 2° Mode do gestion des propriétés départementales ; 3° Biiux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; 4° Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux autres quo les hôtels... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...cnumérés au n° 4. 2° Mode de gestion des propriétés départementales. 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée. V Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux, autres que les hôtels... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...énumérés au n. 4; 2* Mode de gestion des propriétés départementales ; 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée; 4° Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux autres que les hôtels... | |
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Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée; 4° Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux autres que les hôtels de préfecture et de sous-préfecture, et... 
