...honneurs et les prérogatives dont ils jouissent en ce moment. — LOUIS, par la grâce de Dieu, etc. Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre , que , par suite d'une fausse interprétation de l'arrêté du gouvernement provisoire,...

...honneurs et les prérogatives dont ils jouissent en ce moment. — LOUIS , par la grâce de Dieu , etc. Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre , que , par suite d'una fausse interprétation de l'arrêté du gouvernement provisoire,...

...par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, des preuves de dévouement données à notre personne par les sieurs...

...château des Tuileries, le 4 Novembre 1824. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu les ordonnances , arrêtés et réglemens relatifs...organisation , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Les travaux ci-après indiqués, qui ont été jusqu'à ce jour attribués aux administrations...

...A l'aris , le i ." Août 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; D'après le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état de la guerre , qu'un grand nombre Bn"8. * ( 75 ) de nominations et promotions a des grnrTes militaires...

...l'usurpation. A Paris, le i.cr Août 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, RQI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; D'après le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état de la guerre , qu'un grand nombre de nominations et promotions à des grades militaires avaien: eu...

...des Tuileries, le 4 Décembre 1822. L" " OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état des finances, de l'organisation actuelle du service de l'administration des contributions indirectes, Nous avons...

...semblables actes. ' Paris, le 17 Décembre 1823, LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, que, par suite des événemens survenus à Saint-Domingue, plusieurs...

...Tuileries , le 4 Novembre 1 824. CHAR LES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; / Vu les ordonnances , arrêtés et réglemens relatifs...organisation, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit: ART. I ." Les travaux ci-après indiqués qui ont été jusqu'à ce jour attribués aux administrations...

...Saint-Clou<J , le 6 Juillet 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur Je compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état des finances , que le sieur vicomte Dambruj se trouve dans ['impossibilité de remplir les fonctions de membre de la commission...