... vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de... Les Scythes: tragédie - Page 89by Voltaire - 1784 - 78 pagesFull view - About this book
| French drama - 1678 - 706 pages
...écrit dudit Expofant ou de fes ayans - caufe , л peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Pâtis , l'autre tiers aud. Expofant, &de tous dépens э dommages & intérêts :... | |
| Isaac-Louis Le Maistre de Sacy - Christian poetry, French - 1695 - 168 pages
..., pendant le temps porté cy-deffus , fans le confentement de l'expofant , ou de fes ayant caufe , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages fc interdis, comme il eft porté plus au long par ledit Privilège. Ketiflrt... | |
| Charles-Claude Genest - God - 1716 - 356 pages
...autrement , fans le confentement par écrit dudit Sieut Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
| Roger de Rabutin comte de Bussy - 1716 - 402 pages
...qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille Uvres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hottcl Dieu de Paris, l'autre 'tiers audit Expofant , Si de tous dépens , dommages & interdis .... | |
| François de Salignac de La Mothe- Fénelon - Apologetics - 1718 - 346 pages
...fans la permidion exprefle & par écrit dudit Sieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des coutreveruns , dont un tiers à Nous , un tiers ll'Hôrel-Dîeu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
| François de Salignac de La Mothe- Fénelon - Atheism - 1718 - 596 pages
...la pa million exptcflê Se par écrit dudir Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun du comievenans , dont un tiers à Nous , un ne» 1 l'Hôtel- Dieu de Paris , l'antre tiers audit Sieur... | |
| Euclides, Claude-François Milliet Dechales - Euclid's Elements - 1720 - 460 pages
...Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplaires.xontrefaits j de trois mille livres d'amende contre chacun des contre-vcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Exposant , & de tous dépens , dommages & intérêts.}... | |
| Claude Fleury - 1722 - 664 pages
...ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de conrïfcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant, & de tous, dépens , dommages , & intérêts... | |
| Antoine Arnauld, Pierre Nicole - Logic - 1724 - 490 pages
...d'imprelfiou étrangère & autrement , fans le confcntcment de l'Expofante ou de fes ayans caufe , fur peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contre vniaiis, Applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris , l'autre à ladite... | |
| Matthieu de Morgues (sieur de Saint-Germain) - Christian life - 1724 - 462 pages
...étrangère i autrement . fans le confcnte- . ment de l'Expofantc ou de fes ayans caufe , furpeine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun descpntrevenans,applicable un tiers à Nous,un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre à ladite Exporantc,... | |
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