 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. XVI. Les lieux de sépulture , soit qu'ils appartiennent...police et surveillance des administrations municipales. XVII. Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des lois et réglemens... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...particuliere pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. 16. Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent...police et surveillance des administrations municipales. " 17. Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des lois et règlemens... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. i6. Le» lieux de sépulture , soit qu'ils appartiennent aux...police et surveillance des administrations municipales. Des pompes funèbres. i8. Les cérémonies précédemment usitées pour les convois , suivant les différens... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...particulière pour chacune, et en proportionaat cet espace au nombre d'habitan» de chaque culte. 16. Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent aux communes, soit qu'ils appartiennent auz particuliers, seront soumis à l'autorité, pelice et surveillance «les aduiiuistratioa» municipales.... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. 1 6. Les lieux de sépulture , soit qu'ils appartiennent...police et surveillance des administrations municipales. 17. Les autorités locales sont spécialement chargées de maizitenir l'exécution des lois et réglemens... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...ladite propriété soit hors et à la distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. » 16. Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent...police et surveillance des administrations municipales ». [[Au surplus, K. l'article Sépulture. ]] * CIRCONSTANCES. Ce sont les particularités qui accompagnent... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...tués en duel. Ex concil. Bracharensi. i. can. plaçait. caus. tâ. quœst. 5 (voy. n° 59o) 639 *. Les lieux de sépulture , soit qu'ils appartiennent...police et surveillance des administrations municipales. Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des lois et règlemens... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. (Décret du z3 prairial an XII, art. )5.) ART. 4209- Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent...communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, sont soumis à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales. (Ibid. , art. i(,.)... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. 16. Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent...police et surveillance des administrations municipales. 17. Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des lois et réglemens... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte. (Décret précité, art. 15.) Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent...communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, sont soumis à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales. (Idem, art. 16.)... | |
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Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent aux communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, seront soumis à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales. 
