 | Administrative law - 1833 - 672 pages
...blanc sur un re¡islre tenu régulièrement les noms, qualités, domicile habituel, dates l'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une mit dans leurs maisons, n'est imposée, par l'art. 4y5, 11° a, du G. peu., [u aux aubergistes, hôteliers,... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...hôtelliers , logeurs, doivent avoir un registre régulièrement tenu et sans aucun blanc, portant les noms, qualités, domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui auroil couché ou passé une nuit dans leurs maisons, et représenter le registre aux époques déterminées... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs, maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement , les noms, qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait conché on passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient xnanqnë à représenter... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...et sans aucun blanc, sur un registre tena régulièrement, les noms, qualités , domicile hubitnel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passe nue nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...anront négligé d'inscrire de suite , et sans aucun blanc, snr nn registre tenu régulièrement , les noms, qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qni aurait couché ou passe une nnit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qni auraient manque à représenter... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...auront ne'glige' d'inscrire de suite, et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucua blanc , sur un registre tenu régulièrement , le* noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceui d'entre eux qui auraient manqué à représenter... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée...sortie de toute personne qui aurait couché ou passé la nuit dans leurs maisons , commettent une contravention (art. 475 (n° 2) du Code pénal). 138. —... | |
 | Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1862 - 318 pages
...de la loi du 22 juillet 1791, ainsi que le § 2 de l'article 475 du code pénal; Arrête : Art. 1«. Les aubergistes, hôteliers et logeurs de cette ville...qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortir de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons. Art. 2. Ces registres... | |
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... les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... 
