Recueil de règlements de police: avis et arrêtés émanés de l'autorité locale de Luxembourg |
Common terms and phrases
1er mai 1er octobre 22 juillet 24 février affiché Amusements publics août Arrête auront autorisation bains Bâtisses Boucheries bourgmestre et échevins bureau centimes centimètres chiens ci-dessus Cimetières circulation collége des bourgmestre collége échevinal commissaire de police concession concessionnaire conducteurs Conseil communal construction contraventions contraventions aux dispositions d'eau décembre déclaration défendu dépôt devront Dienst directeur établi expédition conforme FABER fixé fosses d'aisance frais Gemeinde GEMEN Gräber hectolitre Herriges Jede jours juillet Knaff l'administration communale l'art l'entrepreneur l'octroi Limpertsberg Luxembourg maisons Mersch mètres Mousel muni objets octobre Octroi oder paiement personnes Pétrusse peuvent Pfaffenthal pourra pourront précède est publié préposés présent règlement président prévues propreté propriétaire punies d'une amende règlement qui précède robinet saillie Salubrité publique Schobermesse Secrétaire communal sera seront punies service sind Suivent les signatures Sûreté publique tarif taxe tenus transport trottoirs tuyaux Verwaltungsrathe vétérinaire municipal viandes vidange voie publique voitures de place WEYER Wittenauer
Popular passages
Page 243 - ... les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché...
Page 202 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Page 202 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 218 - ... à quelque somme que le droit contesté puisse s'élever, pour être par lui jugées sommairement et sans frais, soit en dernier ressort, soit à la charge de l'appel, suivant la quotité du droit réclamé. (art. 15 ibid.). *) Les contestations civiles qui pourront...
Page 202 - Le conseil fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale. Ces règlements et ordonnances ne peuvent être contraires aux lois ni aux règlements d'administration générale ou provinciale.
Page 218 - Tarrondissement duquel siège l'administration municipale , à quelque somme que le droit contesté puisse s'élever, pour être par lui jugées sommairement et sans frais, soit en dernier ressort ^ soit à la charge 'de * l'appel, suivant la quotité du droit réclamé...
Page 278 - ... pas suffisamment. Il est expressément interdit de circuler dans le local avec des lumières portatives découvertes, qui ne seraient pas de sûreté et pourraient communiquer le feu à un mélange d'air et de vapeurs inflammables. Les marchands en détail...
Page 115 - Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent aux communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, seront soumis à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales.
Page 230 - Les préposés de l'octroi sont placés sous la protection de l'autorité publique. Il est défendu de les injurier^ maltraiter, et même de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions , sous les peines de droit. La force arir?t:e cr>t *'cnue ue leur prêter secours et assistance, toutes les fois qu'elle en est requise.
Page 217 - Il est défendu aux employés, sous peine de destitution et de tous dommages-intérêts , de faire usage de la sonde dans la visite des malles , caisses et ballots annoncés contenir des étoffes, linges et objets susceptibles d'être endommagés.