Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 55
... code pénal ; mais , en parcourant la série des ordonnances dans leurs dispositions répressives , on en trouve assez pour former un code dans lequel une multitude de crimes ou de prétendus crimes sont frappés d ... DROIT PÉNAL FRANÇAIS . 55.
... code pénal ; mais , en parcourant la série des ordonnances dans leurs dispositions répressives , on en trouve assez pour former un code dans lequel une multitude de crimes ou de prétendus crimes sont frappés d ... DROIT PÉNAL FRANÇAIS . 55.
Page 71
... droit pénal y est compris ( 1 ) . De là sortent , en dernier lieu , après des travaux plusieurs fois interrompus : Le Code d'instruction criminelle , décrété en neuf lois , du 17 novembre au 16 décembre 1808 , Et le Code pénal , décrété ...
... droit pénal y est compris ( 1 ) . De là sortent , en dernier lieu , après des travaux plusieurs fois interrompus : Le Code d'instruction criminelle , décrété en neuf lois , du 17 novembre au 16 décembre 1808 , Et le Code pénal , décrété ...
Page 73
... Code pénal de 1810 ; et celle du 25 mai 1819 , quant à la juridiction , qui introduisait le principe de la compétence exclusive du jury en pareille matière : avec leurs intervalles intermittents de prohibitions , de censure et de ...
... Code pénal de 1810 ; et celle du 25 mai 1819 , quant à la juridiction , qui introduisait le principe de la compétence exclusive du jury en pareille matière : avec leurs intervalles intermittents de prohibitions , de censure et de ...
Page 117
... pénale . - 280. Il est curieux et intéressant de rechercher comment dans les codes modernes de pénalité , sous l'influence soit de l'ancienne jurisprudence européenne , soit de notre Code pénal , soit de la science actuelle , ont été ...
... pénale . - 280. Il est curieux et intéressant de rechercher comment dans les codes modernes de pénalité , sous l'influence soit de l'ancienne jurisprudence européenne , soit de notre Code pénal , soit de la science actuelle , ont été ...
Page 118
... codes di- vers , et de comprendre même ceux de ces chiffres qui sont le plus communément répandus . 282. Bien entendu ... Code pénal de 1791 , sur ce point , était ainsi conçu : « Lorsqu'un accusé , déclaré coupable par le jury , aura ...
... codes di- vers , et de comprendre même ceux de ces chiffres qui sont le plus communément répandus . 282. Bien entendu ... Code pénal de 1791 , sur ce point , était ainsi conçu : « Lorsqu'un accusé , déclaré coupable par le jury , aura ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes application arrêté articles aura c'est-à-dire caractère cause chose ci-dess circonstances civile Code pénal commun compte condamné conditions conséquence considération contraire contraventions corps correctionnelle coupable cours crime criminelle culpabilité délit délits dernier déterminer différence dire dispositions distinction diverses doit doivent donner effet éléments employé Enfin établissements exemple existe facultés force forme générale grave hommes idées jour juge juridictions jurisprudence justice l'agent l'article l'autre l'égard l'Etat l'exécution l'homme l'un laisse législateur lieu lois manière ment mesure morale mort moyen n'en nature nécessaire nécessité nombre ordonnances particulier pays peine personne peuvent place police porte positif pourra pouvoir pratique première présente privé procédure produit prononcée propre public publique punir qu'une question raison rapport rationnelle récidive règle relative répression reste s'agit s'il science second sens sera seront seulement simple social société sorte spéciale suite suivant système tentative termes territoire texte tion titre traité travail trouve véritable
Popular passages
Page 432 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 70 - Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel.
Page 360 - Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances ; 2°...
Page 256 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces.
Page 321 - Le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre, est un flagrant délit. Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.
Page 274 - L'infraction que les lois punissent des peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime.
Page 500 - Nul crime ou délit ne peut être excusé , ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances où la loi déclare le fait excusable, ou permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse.
Page 574 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...
Page 237 - Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis.
Page 556 - ... même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé à l'avance entre elles; soit lorsque les coupables ont commis les uns pour se procurer les moyens de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l'exécution, ou pour en assurer l'impunité.