Cours de droit civil français: comprenant l'explication des lois qui ont modifié le code civil en France et en Belgique, Volume 2Bruylant-Christophe & comp., 1879 |
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ab intestat accepter acte aliénations alin articles ascendants aurait auteurs du code bénéfice d'inventaire cession chose code civil code pénal belge cohéritiers collatéraux condition condition résolutoire conjoint conseil d'État controverse coutumes créanciers d'après débiteur décès défunt degré Demolombe descendants dettes disposer disposition doit donataire donateur donation entre-vifs donner enfants naturels exemple frères et sœurs grevé hæred héréditaire hérédité héritiers immeubles intestat jurisprudence l'acceptation l'action l'ancien l'article l'ascendant l'enfant naturel l'hérédité l'héritier l'immeuble laissé légataire à titre légataire universel législateur légitimes legs libéralité ligne paternelle Locré meubles mineurs motifs notaire nue propriété nullité parents partage patrimoine payer père et mère personne peuvent portion possession Pothier prescrites principe propriété quotité disponible rapport règle renonçant rescision réservataire révocation romain s'il saisine serait seulement sion substitution succéder succes successeurs irréguliers successible succession suprà testament testamentaire testateur tiers tion titre universel tribunal Tribunat usufruit valable volonté Zachariæ