Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... postes badoises sert d'intermédiaire . Titre II . - Echange des correspondances inter- nationales . 5. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires , soit de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la ...
... postes badoises sert d'intermédiaire . Titre II . - Echange des correspondances inter- nationales . 5. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires , soit de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la ...
Page 38
... poste , la somme de trois francs vingt centimes aussi par trente grammes , poids net . 9 . L'administration des postes de France payera de son côté , à l'administration des postes badoises , pour prix du port des lettres non affranchies ...
... poste , la somme de trois francs vingt centimes aussi par trente grammes , poids net . 9 . L'administration des postes de France payera de son côté , à l'administration des postes badoises , pour prix du port des lettres non affranchies ...
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... postes badoises ; le tout sans préjudice du recouvrement de la taxe territoriale badoise et des différentes taxes de transit dont ces lettres pourront être frappées . 12. Les lettres du grand - duché de Bade qui seront livrées à l ...
... postes badoises ; le tout sans préjudice du recouvrement de la taxe territoriale badoise et des différentes taxes de transit dont ces lettres pourront être frappées . 12. Les lettres du grand - duché de Bade qui seront livrées à l ...
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... badoise . 15. L'administration des postes de France remettra , exempts de tout prix de port , à l'administration des postes badoises , les lettres ordinaires et les échantillons de marchandises non affranchis qui seront déposés , savoir ...
... badoise . 15. L'administration des postes de France remettra , exempts de tout prix de port , à l'administration des postes badoises , les lettres ordinaires et les échantillons de marchandises non affranchis qui seront déposés , savoir ...
Page 41
... poste , pour le royaume de Saxe , seront diri- gées par le grand - duché de Bade , et livrées à l'admi- nistration des postes badoises non affranchies ou affran- chies jusqu'à destination , au choix des envoyeurs . Par réciprocité , les ...
... poste , pour le royaume de Saxe , seront diri- gées par le grand - duché de Bade , et livrées à l'admi- nistration des postes badoises non affranchies ou affran- chies jusqu'à destination , au choix des envoyeurs . Par réciprocité , les ...
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Common terms and phrases
andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires maharajah Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen république respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schiffen Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren
Popular passages
Page 338 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 431 - Dans tous les cas, crimes ou délits, l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du Paj^ à qui la demande est adressée. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 91 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 446 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire , le transbordement sur un autre navire , en cas d'innavigabilité du premier , les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages , et la vente des marchandises avariées lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 274 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 341 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin de l'an de grâce 1867.
Page 416 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 56 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation • mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Page 456 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Page 80 - Maharaja of Lahore, on the left or British bank of the river Sutlej, were confiscated and annexed to the British provinces ; and, since that time hostile operations have been prosecuted by the two Governments, the one against the other, which have resulted in the occupation of Lahore by the British troops : And whereas it has been determined that, upon certain conditions, peace shall be re-established between the two Governments, the following treaty of peace between the Honourable English East India...