Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... jour dans le port au - delà du temps nécessaire , eu égard aux causes qui auront donné lieu à y relâcher . Dans le cas où un bâtiment de guerre ou de com- merce ferait naufrage sur les côtes des Etats de l'une ou de l'autre des parties ...
... jour dans le port au - delà du temps nécessaire , eu égard aux causes qui auront donné lieu à y relâcher . Dans le cas où un bâtiment de guerre ou de com- merce ferait naufrage sur les côtes des Etats de l'une ou de l'autre des parties ...
Page 10
... jour de l'échange des ratifications , et ensuite pendant douze mois encore après que l'une des hautes parties contractantes aura fait connaître à l'autre son intention d'en faire ces- ser les effets ; chacune des hautes parties ...
... jour de l'échange des ratifications , et ensuite pendant douze mois encore après que l'une des hautes parties contractantes aura fait connaître à l'autre son intention d'en faire ces- ser les effets ; chacune des hautes parties ...
Page 29
... jour de janvier de l'an de notre Seigneur 1846 . Signé : RICHARD PAKENHAM : JAMES BUCHANAN . 4 . Décret du Bey de Tunis du 24 Jan- vier 1846 , abolisant l'esclavage dans toute l'étendue de la Régence . Circulaire du Bey aux consuls ...
... jour de janvier de l'an de notre Seigneur 1846 . Signé : RICHARD PAKENHAM : JAMES BUCHANAN . 4 . Décret du Bey de Tunis du 24 Jan- vier 1846 , abolisant l'esclavage dans toute l'étendue de la Régence . Circulaire du Bey aux consuls ...
Page 32
... jours après sa publication dans les formes pres- crites par les lois de chaque pays . Elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expira- tion de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens . Elle sera ...
... jours après sa publication dans les formes pres- crites par les lois de chaque pays . Elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expira- tion de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens . Elle sera ...
Page 34
... jour de la signature de la présente convention , les droits abolis par les articles susmention- nés n'auront pas encore été effectivement et définitive- ment perçus . Art . 5 ; Il est entendu que les stipulations de l'ar- ticle 1. ne ...
... jour de la signature de la présente convention , les droits abolis par les articles susmention- nés n'auront pas encore été effectivement et définitive- ment perçus . Art . 5 ; Il est entendu que les stipulations de l'ar- ticle 1. ne ...
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Common terms and phrases
andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires maharajah Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen république respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schiffen Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren
Popular passages
Page 338 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 431 - Dans tous les cas, crimes ou délits, l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du Paj^ à qui la demande est adressée. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 91 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 446 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire , le transbordement sur un autre navire , en cas d'innavigabilité du premier , les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages , et la vente des marchandises avariées lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 274 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 341 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin de l'an de grâce 1867.
Page 416 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 56 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation • mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Page 456 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Page 80 - Maharaja of Lahore, on the left or British bank of the river Sutlej, were confiscated and annexed to the British provinces ; and, since that time hostile operations have been prosecuted by the two Governments, the one against the other, which have resulted in the occupation of Lahore by the British troops : And whereas it has been determined that, upon certain conditions, peace shall be re-established between the two Governments, the following treaty of peace between the Honourable English East India...