Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... S. M. l'empereur de toutes les Russies . • S. M. le roi des Belges et S. M. l'empereur de toutes les Russies , voulant régler , par des stipulations formelles , les droits des sujets respectifs à l'égard des transmissions de biens , ont ...
... S. M. l'empereur de toutes les Russies . • S. M. le roi des Belges et S. M. l'empereur de toutes les Russies , voulant régler , par des stipulations formelles , les droits des sujets respectifs à l'égard des transmissions de biens , ont ...
Page 34
... S. M. l'empereur de toutes les Russies . Réciproquement , les sujats de S. M. l'empereur de toutes les Russies seront admis dans les Etats de S.M. le roi des Belges , à recueillir les héri- tages qui leur seraient dévolus ab intestat ou ...
... S. M. l'empereur de toutes les Russies . Réciproquement , les sujats de S. M. l'empereur de toutes les Russies seront admis dans les Etats de S.M. le roi des Belges , à recueillir les héri- tages qui leur seraient dévolus ab intestat ou ...
Page 35
... S. M. l'em- pereur de toutes les Russies , le 24 février ( 8 mars ) 1846 ... S. M. le roi des Français et S. A. R. le grand - duc de Bade , desirant favoriser ... empereur du Brésil , et chargé de sa légation auprès de S. A. R. le grand ...
... S. M. l'em- pereur de toutes les Russies , le 24 février ( 8 mars ) 1846 ... S. M. le roi des Français et S. A. R. le grand - duc de Bade , desirant favoriser ... empereur du Brésil , et chargé de sa légation auprès de S. A. R. le grand ...
Page 126
... S. M. le roi des Français et S. A. R. le grand - duc de Bade , ayant à coeur de procurer à leurs Etats les bienfaits qui résultent de l'action prompte et régulière de la justice , ont estimé que le meilleur moyen pour arriver à ce but ...
... S. M. le roi des Français et S. A. R. le grand - duc de Bade , ayant à coeur de procurer à leurs Etats les bienfaits qui résultent de l'action prompte et régulière de la justice , ont estimé que le meilleur moyen pour arriver à ce but ...
Page 220
... S. M. , membre de la consulte générale , surintendant - général des archi- ves du royaume et intendant de la province de Naples . Et sa majesté l'empereur d'Autriche , Don Félix prince de Schwarzenberg , chevalier grand'- croix de l ...
... S. M. , membre de la consulte générale , surintendant - général des archi- ves du royaume et intendant de la province de Naples . Et sa majesté l'empereur d'Autriche , Don Félix prince de Schwarzenberg , chevalier grand'- croix de l ...
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andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires maharajah Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen république respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schiffen Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren
Popular passages
Page 338 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 431 - Dans tous les cas, crimes ou délits, l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du Paj^ à qui la demande est adressée. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 91 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 446 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire , le transbordement sur un autre navire , en cas d'innavigabilité du premier , les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages , et la vente des marchandises avariées lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 274 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 341 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin de l'an de grâce 1867.
Page 416 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 56 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation • mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Page 456 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Page 80 - Maharaja of Lahore, on the left or British bank of the river Sutlej, were confiscated and annexed to the British provinces ; and, since that time hostile operations have been prosecuted by the two Governments, the one against the other, which have resulted in the occupation of Lahore by the British troops : And whereas it has been determined that, upon certain conditions, peace shall be re-established between the two Governments, the following treaty of peace between the Honourable English East India...