| Comparative law - 1892 - 1372 pages
...ces difficultés. • II. Le tribunal arbitral sera composé de trois personnes. Chacun des Élats désignera l'un des arbitres. Il le choisira parmi...les personnes qui ne sont ni les ressortissants de l'État, ni les habitants di son territoire. Les deux arbitres choisiront eux-mêmc> leur sur-arbitre.... | |
| Cesare Facelli - Arbitration (International law) - 1889 - 204 pages
...présent traité, quels que puissent être la cause, la nature, ou l'objet da ces difficultés. II. Le Tribunal Arbitral sera composé de trois personnes....ressortissants de l'Etat, ni les habitants de son territoire. Le deux arbitres choisiront eux-mêmes leur sur-arbitre. S'ils ne peuvent s'entendre sur ce choix,... | |
| Comparative law - 1892 - 680 pages
...l'objet de ces difficultés; 2" le tribunal arbitral sera composé de trois personnes. Chacun des États désignera l'un des arbitres. Il le choisira parmi...les personnes qui ne sont ni les ressortissants de l'État, ni les habitants de son territoire. Les deux arbitres choisiront eux-mêmes leur surarbitre.... | |
| Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...trois personnes. Chacun des États désignera l'un des arbitres. ' 1. Voir Vattel, t. II, p. 305 11 le choisira parmi les personnes qui ne sont ni les ressortissants de l'État, ni les habitants de son territoire. Les deux arbitres choisiront eux-mêmes leur surarbitre.... | |
| Emile Arnaud - Arbitration (International law) - 1895 - 36 pages
...soit directement, soit indirectement, d'aucun moyen ni procédé de guerre pendant cette durée. III. Le tribunal arbitral sera composé de trois personnes. Chacun des Etats désignera l'un des arbitres. 11 le choisira parmi les personnes qui ne sont ni ressortissants de lourdes Etats contractants ni habitants... | |
| Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...l'un des arbitres. Il le choisira parmi les personnes qui ne sont ni les ressortissants de l'État, ni les habitants de son territoire. Les deux arbitres...choisiront eux-mêmes leur surarbitre. S'ils ne peuvent > entendre sur ce choix, le surarbitre sera nommé par un gouvernement neutre. Ce gouvernement sera... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 638 pages
...ces difficultés ; « 2° Le tribunal arbitral sera composé de trois personnes. Chacun des États désignera l'un des arbitres ; il le choisira parmi les personnes qui ne sont ni ressortissants de l'État, ni les habitants de son territoire. Les deux arbitres choisiront eux-mêmes... | |
| W. Evans Darby - 1897 - 60 pages
...soit directement, soit indirectement, d'aucun moyen ni procédé de guerre pendant cette durée. III. Le tribunal arbitral sera composé de trois personnes....Il le choisira parmi les personnes qui ne sont ni ressortissants de l'un des Etats contractants ni habitants de leur territoire continental ou colonial.... | |
| William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...tribunal arbitral sera compose de trois personnes. Chacun des Etats designera 1'un des arbitres. II le choisira parmi les personnes qui ne sont ni les ressortissants de 1'Etat, ni les habitants de son territoire. Les deux arbitres choisiront eux•me'mes leur sur-arbitre.... | |
| B. Sax - Arbitration (International law) - 1903 - 94 pages
...présent traité, quels que puissent être la cause, la nature ou l'objet de ces difficultés. II. Le tribunal arbitral sera composé de trois personnes....eux-mêmes leur sur-arbitre; s'ils ne peuvent s'entendre SUT ce choix, le sur-arbitre sera nommé par un gouvernement neutre. Ce gouvernement sera lui-même... | |
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