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" Congrès ont seuls le droit d'assister aux séances qui ne sont pas publiques et aux visites préparées par la Commission d'organisation, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des administrations publiques françaises... "
Principes généraux du droit international public: De l'utilité de l'arbitrage - Page 105
by Thomas de Saint-Georges d'Armstrong - 1890 - 158 pages
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Revue horticole, Volume 77

Floriculture - 1905 - 774 pages
...recevront gratuitement les publications émanant de la réunion. Les travaux présentés à la réunion sur des questions mises à l'ordre du jour dans le...programme de la session seront: discutés en séance. Les travaux qui ne figureront pas dans co programme, ou qui seront remis tardivement, viendront à...
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Bulletin, Volume 32

Association belge de photographie, Brussels - 1905 - 476 pages
...des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des administrations publiques. belges et étrangères, jouiront des avantages réservés aux membres du Congrès. ART. 9. — Aucun travail ne peut être présenté en séance, ni servir de point de départ à une discussion...
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Travaux du Congrès ...

Metallurgy - 1889 - 676 pages
...et d'assister aux séances. Toutefois, les délégués des administrations publiques françaises ou étrangères jouiront des avantages réservés aux membres du Congrès. ART. 9. Les délibérations du Congrès commenceront par la discussion des questions mises à l'ordre du jour par...
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Bulletin trimestriel

Société de l'industrie minérale (France) - Mineral industries - 1889 - 1770 pages
...et d'assister aux séances. Toutefois, les délégués des administrations publiques françaises ou étrangères jouiront des avantages réservés aux membres du Congrès. ART. 9. Les délibérations du Congrès commenceront par la discussion des questions mises à l'ordre du jour par...
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Congrès international de mécanique appliquée tenu à Paris du 16 au ..., Volume 1

1890 - 198 pages
...préparées par la commission d'organisation, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des administrations publiques, françaises...avantages réservés aux membres du congrès. ART. 9. Aucun travail ne peut être présenté en séance, ni servir de point de départ à une discussion...
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Congrès international du commerce et de l'indutrie tenu à Paris du 23 au 28 ...

1890 - 698 pages
...de prendre part aux discussions, et cela dans les conditions indiquées par le présent règlement. Les délégués des administrations publiques françaises...des avantages réservés aux membres du Congrès. K-.ft ART. 7. Division des travaux du Congrès. — Le Congrès se divise en trois sections : 1° Section...
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Congrès international des traditions populaires: 1. session, Paris 1889 ...

Folklore - 1891 - 690 pages
...seuls le droit d'assister aux séances, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des administrations publiques françaises...avantages réservés aux membres du Congrès. ART. 8 Aucun travail ne peut être présenté en séance, ni servir de point de départ à une discussion...
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Compte rendu des séances

Folklore - 1891 - 178 pages
...seuls le droit d'assister aux séances, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des administrations publiques françaises...avantages réservés aux membres du Congrès. ART. 8 Aucun travail ne peut être présenté en séance, ni servir de point de départ à une discussion...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 7

Forests and forestry - 1900 - 912 pages
...préparées par la Commission d'organisation, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des Administrations publiques françaises...des avantages réservés aux membres du Congrès. Il sera donc indispensable d'acquitter préalablement la cotisation de congressiste pour assister aux...
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Bulletin ...

Société française des habitations à bon marché - Housing - 1899 - 582 pages
...préparées par la Commission d'organisation, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des administrations publiques françaises...dans le programme de la session seront discutés en séances générales, ou en séances de sections. Pour l'impression, les rapports devront être adressés...
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