 | Comparative law - 1892 - 1372 pages
...s'engago à observer et à exécuter loyalement la sentence arbitrale. i VI. Le présent traité est fuit pour la durée de trente années à partir de l'échange...pour une nouvelle période de trente ans et ainsi do suite. » Par suite delà mort du principal négociateur, M. Frelingliuysen, secrétaire d'Etat... | |
 | Cesare Facelli - Arbitration (International law) - 1889 - 204 pages
...Chacun des Etats contractants s'engage à observer et à exécuter loyalement la sentence arbitrale. VI. Le présent traité est fait pour la durée de trente...renouvelé pour une nouvelle période de trente ans et aussi de suite. Questo progetto redatto dal dipartimento politico, venne adottato dal Consiglio federale... | |
 | Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...Chacun des Etats contractants s'engage à observer et à exécuter loyalement la sentence arbitrale. » 6° Le présent traité est fait pour la durée de...année, il sera renouvelé pour une nouvelle période do trente ans et ainsi de suite. » Par suite de la mort du principal négociateur M. Frelinghuysen,... | |
 | Alexandre Mérignhac - Arbitration (International law) - 1895 - 548 pages
...communication. Chacun des Etats contractants s'engage à exécuter loyalement la sentence arbitrale. Le traité est fait pour la durée de trente années,...avant le commencement de la trentième année, il sera valable pour une nouvelle période de trente ans, et ainsi de suite. Malheureusement, malgré les instances... | |
 | Emile Arnaud - Arbitration (International law) - 1895 - 36 pages
...sanctionner leur sentence. VII. Le présent traité est fait pour trente années consécutives qui courront à partir de l'échange des ratifications. S'il n'est...avant le commencement de la trentième année, il continuera d'avoir effet entre les parties, par voie de tacite reconduction, pendant une autre période... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...Chacun des États contractants s'engage à observer et à exécuter loyalement la sentence arbitrale. 6° Le présent traité est fait pour la durée de...S'il n'est pas dénoncé avant le commencement de la :i0" année, il sera renouvelé pour une nouvelle période de 30 ans, et ainsi de suite ». Les États-Unis... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...des États contractants s'engage à s'observer et à exécuter loyalement la sentence arbitrale. o 6° Le présent traité est fait pour la durée de...des ratifications. S'il n'est pas dénoncé avant lo commencement de la trentième année, il sera renouvelé pour une nouvelle période de trente ans... | |
 | W. Evans Darby - 1897 - 60 pages
...sanctionner leur sentence. VII. Le présent traité est fait pour trente années consécutives qui courront à partir de l'échange des ratifications. S'il n'est...avant le commencement de la trentième année, il continuera d'avoir effet entre les parties, par voie de tacite reconduction, pendant une autre période... | |
 | Émile Arnaud - Peace - 1899 - 80 pages
...guerre. — 47 — XIII. Le présent traité est fait pour trente années consécutives qui courront à partir de l'échange des ratifications. S'il n'est...avant le commencement de la trentième année, il continuera son effet entre les parties, par voie de tacite reconduction, pendant une autre période... | |
 | B. Sax - Arbitration (International law) - 1903 - 94 pages
...Chacun des Etats contractants s'engage à observer et à exécuter loyalement la sentence arbitrale. VI. Le présent traité est fait pour la durée de trente...nouvelle période de trente ans et ainsi de suite. Il est bon de noter le caractère absolument général de ce traité, qui n'admet aucune exception, de quelque... | |
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Le présent traité est fait pour la durée de trente années à partir de l'échange des ratifications. — S'il n'est pas dénoncé avant le .commencement de la trentième année, il sera renouvelé pour une nouvelle période de trente ans, et ainsi... 
