 Aix, taille de 5 pieds 2 pouces, cheveux blonds, pour être entendu sur les inculpations dont il est prévenu, requérons tous dépositaires de la force publique de prêter main-forte en cas de nécessité pour l'exécution du présent mandat.  Mémoires et documents - Page 871907Full view - About this book
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
...et de le conduire d'abord, s'il le demande, devant la municipalité du lieu où il sera trouvé. * Requérons tous dépositaires de la force publique de prêter main-forte , en cas de néceisité, pour l'exécution du présent mandat. A ( date , ) signature de l'officier de police ,... | |
 | Jean Marie Le Graverend - Courts - 1832 - 340 pages
...eux-mêmes (art. 49 et 5o du Code Requerons tous depositaires de la force d'instruction criminelle). publique de prêter main-forte, en cas de nécessité, pour l'exécution du présent mandat, à l'effet de quoi l'avons signé et scellé de notre sceau. ("N0 4.] MANDAT DE COMPARUTION. ,, A (date... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...trim.), pour être entendu sur les inculpations dont il est prévenu. Nous requérons lousdépositairesde la force publique de prêter main-forte , en cas de...nécessité , pour l'exécution du présent mandat. Douné a... , le... ( On appose le sceau de la mairie , et le maire ligne. ) 154 — MANDAT D'AMENER.... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...yeux , nez , bouche , menton , visage , cicatrice (ou) signe , coiffé de , vêtu de , chaussé de Requérons tous dépositaires de la force publique de prêter main-forte, en cas de nécesflité, pour l'exécution du présent mandat. A l'effet de quoi nous l'avons signé et scellé... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1838 - 164 pages
...recevoir et garder ledit Louis A... pendant le temps déterminé parle jugement ci-dessus énoncé; Requérons tous dépositaires de la force publique...cas de nécessité pour l'exécution du présent. Fait à.. .le... (Signature.) No SI, MODÈLE d'acte d'appel d'un jugement de slmple police. Art. 174.... | |
 | Humbert-Bazile - Naturalists - 1863 - 478 pages
...de sûreté générale en ait ordonné autrement. Requérons tous dépositaires de la force armée de prêter main-forte, en cas de nécessité, pour l'exécution du présent mandat. Signé : Boulet, Berthaux, Joly, Daminy, Dumas, Cochery, Renard. Certifié, et délivré conforme à... | |
 | Charles Flamand - Bail - 1877 - 288 pages
...conformant à la loi, le nommé... professeur... demeurant à... prévenu de... Pour être interrogé sur les inculpations dont il est prévenu. Requérons...tous dépositaires de la force publique, de prêter main forte en cas de nécessité pour l'exécution du présent mandat. Fait à.... le... (Sceau). 11... | |
 | Louis Paris - Avenay (France) - 1879 - 538 pages
...taille 5 p. 1 pouce environ, pour être entendue sur les inculpations dont ladite dame est prévenue. Requérons tous dépositaires de la force publique de prêter main-forte en cas de nécessité pour l'exétion du présent mandat. A Avenay, le 21 juin 1792. Signé : MERLIN. trouvons dans ce dossier... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...publique requis, de saisir et amener devant nous, en se conformant a la loi L nommé inculpé de _ Requérons tous dépositaires de la force publique...nécessité, pour l'exécution du présent mandat. A l'effet de quoi nous l'avons signé et scellé de notre sceau Fait à le... .18 (Sceau). Le(1) Code... | |
 | Raoul Rosse - 1887 - 162 pages
...au gardien de ladite maison d'arrêt de 1. . recevoir et retenir en dépôt jusqu'à nouvel ordre. ' Requérons tous dépositaires de la force publique...cas de nécessité, pour l'exécution du présent mandai, à l'effet de quoi nous l'avons signé et scellé de notre sceau. Au parquet, à le 18 . Le... | |
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