...sera désignée par la Cour royale. Mandons aux gardiens de ladite maison de justice de 1 recevoir, en se conformant à la loi. Requérons tous dépositaires de la force publique de prêter main-forte pour l'exécution de notre présente ordonnance. Fait en ladite chambre du conseil...

...de meurtre , commis le , en la maison de Pierre ; mandons au gardien de ladite maison d'arrêt de le recevoir, le tout en se conformant à la loi. Requérons tous dépositaires de la force publique , auquels le présent mandat sera notifié, de prêter main-forte pour son exécution en cas de nécessité...

...recevoir, le tout en se conformant à la loi. Requérons tous dépositaires de la force publique, auquels le présent mandat sera notifié, de prêter main-forte pour son exécution en cas de nécessité (Date, signature, sceau.) Désistement de la plainte dans les vingl-quilre heures par le plaignant....

...préposés à la garde des détenus ) . » Mandons au gardien de ladite maison d'arrêt de le recevoir en se conformant à la loi , requérons tous dépositaires...main-forte pour son exécution , en cas de nécessité . » Ce mandat étaitcominuu , outre le sieur Fauconmer, aux sieurs Carabeux et Doublet, gardiens....

...prépaies -à lu garde des détenue ) . » Mandons au gardien de ladite maison d'arrêt de le .recevoir en se conformant à la loi , requérons tous dépositaires...auxquels le présent mandat sera notifié de prêter main-for te pour son exécution , en cas de nécessité . » Ce mandat était commun , «utirele sieur...

...sera désignée par la Cour royale. Mandons aux gardiens de ladite maison de justice de I... recevoir en se conformant à la loi. Requérons tous dépositaires de la force publique de prêter main-forte pour l'exécution de notre présente ordonnance. Fait en ladite cbambre du conseil,...

...le recevoir, et retenir en état de mandat d'arrêt , jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné ; Requérons tous dépositaires de la force publique , auxquels le présent mandat sera exhibé, de prêter mainforte pour son exécution, en cas de besoin. Fait à Verdun, au greffe du conseil...

...à la loi. Ordonne à tous dépositaires de la force publique, auxquels le présent mandat d'arrêt sera notifié, de prêter main-forte pour son exécution en cas de nécessité. Les ministres de la police générale et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne,...

...la commune de Pierrelatte, déclaré suspect. « Mandons au gardien de ladite maison d'arrêt de le recevoir, le tout en se conformant à la loi ; requérons...auxquels le présent mandat sera notifié de prêter main forte pour son exécution en cas de nécessité * Donné en comité le 6 prairial de Ia2d° année...

...et ordonnons au gardien de la maison d'arrêt de le recevoir, le tout en se conformant à la loy ; requérons tous dépositaires de la force publique...auxquels le présent mandat sera notifié de prêter main forte pour son exécution en cas de besoin. A Camaret, le 30 prairial de l'an 2° républicain....