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" Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les... "
Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents ... - Page 104
by Karl von Martens - 1851
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres..., à l'exception des marchandises de contrebande. III. ) Qu'on n'entende sous cette dénomination de contrebande que ce qui est expressément désigné...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres...neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; » Qu'il ne soit considéré comme telles, que les marchandises énoncées dans les articles 10 et...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; » 3°. Que l'impératrice se tenait , quant à la fixation de celles-ci, à ce qui était énoncé dans l'art....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 32

Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à " l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à...
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Des progrès de la puissance russe: depuis son origine jusqu'au commencement ...

Charles-Louis Lesur - Kievan Rus - 1812 - 542 pages
...cotes ck s nations » en guerre; 2." que les elfets appartenant aux sujets deçdites puiii, sances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres,...à l'exception » des marchandises de contrebande; ;.« que, pour déterminer ce qui » caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination...
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Précis Des Évènemens Militaires, Ou Essai Historique Sur La Guerre ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre., soient libres sur les vaisseaux...l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...l'exception des marchandises de contrebande. 3.° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux...l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...à l'exception des marchandises de contrebande. 3." Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage

Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande: 3) que f Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'art. X...
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