Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 4Guillaumin, 1845 - Commercial law |
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Ansaldus arrhes assurance billets à ordre Casaregis cause de nullité chose fongible chose vendue clause pénale Code civil Code de commerce condition potestative condition résolutoire condition suspensive consentement contraire contrat contrats synallagmatiques créan créancier débiteur défaut de réponse délai Delamarre et Lepoitvin délivrance demande détérioration déterminé Disc disposition dition doit dommages dommages-intérêts Duranton effets endosseurs faillite gation général ibid intérêts juges l'acheteur l'assurance l'assureur l'échéance du terme l'effet l'égard des tiers l'erreur l'évènement l'exécution l'inexécution l'obligation lettre de change lieu livraison mages-intérêts mandat marchandises matière civile matière commerciale ment mise en demeure navire obligations de donner pacte commissoire payement perte porteur Pothier présumer principes quæ quæst question quod rechange règles résolution restituer résulte risques s'il serait seul sommation somme stipulation stipulation pour autrui suiv termes de l'article teur tion tireur Toullier tradition Troplong valable valeur vendeur violence Zacchariæ