Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique: Matières pénalesÉ. Bruylant, 1956 |
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... matricule , tenu à la disposition des agents chargés de l'application du présent arrêté ; les inscriptions que l'on se propose de faire figurer sur les récipients ou enve- loppes du produit . 3. La composition ou la présentation d'un ...
... matricule , tenu à la disposition des agents chargés de l'application du présent arrêté ; les inscriptions que l'on se propose de faire figurer sur les récipients ou enve- loppes du produit . 3. La composition ou la présentation d'un ...
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... matricule ; 3o qui ont été rayés de cette matricule ; 4 ° dont le maintien à la matricule n'a pas été sollicité et accordé depuis moins de trois ans . 5. Il est interdit de vendre , d'exposer en vente , de détenir ou de transporter en ...
... matricule ; 3o qui ont été rayés de cette matricule ; 4 ° dont le maintien à la matricule n'a pas été sollicité et accordé depuis moins de trois ans . 5. Il est interdit de vendre , d'exposer en vente , de détenir ou de transporter en ...
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13 décembre 14 novembre 1er août 1er juillet 1er juin 20 juin 26 août 31 décembre 7 juillet Abrogé par Arr ajouté alinéa articles bêtes bovines atteintes Carotènes certificat de visite colorant compter du mois conducteur conduire un véhicule cours duquel l'acompte cyclomoteurs déchéance denrées détenteur de bétail deuxième dimanche dimanche de juin dimanche de mars dispositions du présent doit emprisonnement de huit expertise fiche individuelle d'identification huit jours infractions l'application du présent l'arrêté royal l'article 1er loi du 1er manche matricule millimètres Ministre de l'agriculture modifié par Arr mois à compter mois au cours mois qui suit paraffine liquide peines seulement précède le deuxième présent arrêté présent règlement général prévue à l'article quatrième dimanche Remplacer le texte Remplacer les mots samedi qui précède sel disodique semi-remorque spécialités pharmaceutiques suit le mois Supplément 1959 tion tuberculination tuberculose bovine vente au public visée à l'article