 | France - 1794 - 556 pages
...du s 6 août 1792 , et à l'article i de la loi du 18 mars 179$ , dont il a été donné lecture ; déclare ses biens acquis et confisqués au profit...la république ; ordonne que le présent jugement soit exécuté sur la place de la Révolution , imprime et affiché dans toute l'étendue de la république.... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...conformément à la loi du 16 décembre 1792, dont il a éte donné lecture ; déclare leurs hiens acquis et confisqués au profit de la république ; ordonne que le présent jugement sera exécuté, imprimé et affiché dan» toute l'étendue de la république. Le même jour, vers quatre heures de... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...conformément à la loi d;i 16 décembre 1792 , dent il a été donné leclure ; déclare leurs b ens acquis et confisqués au profit de la république ; ordonne que le présent jugement sera exécuté , imprimé et affiché dans toute l'étendue de la république. » Le même jour , vers quatre heures... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 622 pages
...biens confisqués au profit de la république, conformément aux articles cités, et à l'article xvi ; ordonne que le présent jugement sera exécuté à la diligence de l'accusateur public ». Il ne le fut cependant qu'un mois et demi plus tard , soit parce qu'on vouloit associer au sort... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 628 pages
...biens confisqués au profit de la république, conformément aux articles cités, et à l'article xvi ; ordonne que le présent jugement sera exécuté à la diligence de l'accusateur public ». Il ne le fut cependant qu'un mois et demi plus tard , soit parce qu'on vouloit associer au sort... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 804 pages
...partie du code i ; ;i il. dont il a été donné lecture; '!• . I.MV ses biens acquis et confisques au profit de la république ; ordonne que le présent jugement sera exécuté sur la place de la Révolution, imprimé, et affiché dans toute l'étendue de la république» . (f^.... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1860 - 668 pages
...mort. » Le conseil faisant droit aux conclusions du citoyen Perrin, capitaine rapporteur, le condamne à la peine de mort. Déclare ses biens acquis et...République; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution , à la diligence du commandant de la force armée. Ordonne en outre... | |
 | Anjou (France) - 1862 - 398 pages
...» Le conseil faisant droit aux conclusions du citoyen "Perrin , capitaine rapporteur , le condamne à la peine de mort. » Déclare ses biens acquis...République; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution, à la diligence du commandant de la force armée. »Ordonne en outre... | |
 | Henri de Monteyremar - France - 1862 - 170 pages
...dit Adam Lux à la peine de mort, conformément à l'article 4«- de la loi du 4er mars dernier ; » Déclare ses biens acquis et confisqués au profit...République ; » Ordonne que le présent jugement sera exécutoire dans les vingt-quatre heures à la requête du ministère public , imprimé et affiché... | |
 | 1862 - 748 pages
...citoyen Perriu, capitaine rapporteur, le condamne à la peine de mort. » Déclare ses biens aèquis et confisqués au profit de la République; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution, à la diligence du commandant de la force armée. »Ordonne en outre... | |
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Perrin, capitaine rapporteur, le condamne à la peine de mort. Déclare ses biens acquis et confisqués au profit de la République; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution , à la diligence du commandant de la force armée. 
