...à l'instar de celui -de Paris , sans appel au tribunal de cassation , pour juger tous les citoyens accusés de délits contre la liberté du peuple ,...l'indivisibilité de la République , de tout vol , dilapidation, tendant à opérer son dépérissement , en un mot de tous crimes contre l'intérêt...

...révolutionnaire à l'instar de celui de Paris, sans appel au tribunal du cassation , pour juger tous les citoyens accusés de délits contre la liberté du peuple,...l'indivisibilité de la République , de tout vol, dilapidation, tendant à opérer son dépérissement, en un mot de 1ons crimes contre l'intérêt national....

...qu'un tribu^ nal fût forméà Rochefort pour juger tous lesciloyens de ce département qui seraient accusés de délits contre la liberté du peuple, la sûreté du gouvernement républicain, l'unité etl'indivisibilitédela république; 1793. de tout vol tendant à opérer son dépérissement, en un...

...création du Tribunal qui porte : Art. 1er. Il sera formé, dans la cité de Rochefort, un tribunal révolutionnaire pour juger tous les citoyens de ce...un mot de tout crime contre l'intérêt national. 2. Ce tribunal fera toutes ses instructions en public et dans le lieu le plus spacieux possible. 3....

...création du Tribunal qui porte : Art. 1". Il sera formé, dans la cité de Rochefort, un tribunal révolutionnaire pour juger tous les citoyens de ce département accusés de délits contre la liberié du peuple, la sûreté du gouvernement républicain, l'unité et l'indivisibilité de la République,...

...surveillance, et t les autorités constituées des tribunaux des côtes de Brest t et de Lorient,à raison de délits contre la liberté du peuple, « la sûreté du gouvernement républicain, l'unité et l'indi» visibilité de la république; de tout recel et dilapidation; « de tous crimes contre l'intérêt...

...[irLaignelot et Lequinio transmettent trois exemplaires d'un arrêté relatif à la formation d'un tribunal révolutionnaire pour juger tous les citoyens de ce...délits contre la liberté du peuple , la sûreté publique , etc. » — Arch. nat., Dm, 35 1. Analyse.] LES REPRÉSENTANTS A L'ARMÉE DES PYRÉNÉES...

...Rochefort.d'un tribunal révolutionnaire, « pour juger tous les citoyens du département, qui aeraient accusés de délits contre la liberté du peuple,...tendant à opérer son dépérissement, en un mot, de toute œuvre contre l'intérêt public. » C'était une juridiction universelle ! « Ce tribunal fera...

...vingt-quatre heures, dans la cité do Rochefort, un tribunal révolutionnaire pour juger tous les citoyens _de ce département accusés de délits contre la liberté...et l'indivisibilité de la République, de tout vol fait à la République, et tendant à opérer son dépérissement par lee dilapidations, en un mot...

...révolutionnaire de Brest avait été établi « à l'instar de celui de Paris, pour juger tous .» les citoyens accusés de délits contre la liberté du » peuple,...l'indivisibilité de la république, de tout » vol, de dilapidation tendant à opérer son dépéris» sèment, en un mot, de tout crime contre l'intérêt...