 | Henri Grégoire - Church history - 1828 - 486 pages
...sa plénitude , il est défendu à qui que ce soit de prêcher , ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. Celui...traité comme ennemi de la constitution républicaine, conspirateur contre la liberté française, et livré au tribunal révolutionnaire. » » Art. 3. Toute... | |
 | Henri Grégoire - Church history - 1828 - 486 pages
...sa plénitude , il est défendu h qui que ce soit de prêcher, ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. ")...traité comme ennemi de la constitution républicaine, conspirateur contre la liberté francaise, et livré au tribunal révolutionnaire. » » Art. 3. Toute... | |
 | Agriculture - 1873 - 792 pages
...toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. Celui...se rendra coupable de ce délit, sera arrêté à Tinstot, traité comme ennemi de la constitution républicaine, et livre au tribunal révolutionnaire... | |
 | Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1863 - 608 pages
...toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être; celui...traité comme ennemi de la Constitution républicaine, conspirateur contre la Liberté Françoise, et livré au tribunal révolutionnaire établi à Rochefort... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1873 - 964 pages
...qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que es puisse être. Celui qui se rendra coupable de ce délit...traité comme ennemi de la constitution républicaine, conspirateur contre la liberté française, et livré au tribunal révolutionnaire. » Ce protecteur... | |
 | Maxime Du Camp - Paris (France) - 1875 - 486 pages
...toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. Celui...ce délit sera arrêté à l'instant, traité comme un ennemi de la constitution républicaine, conspirateur contre la liberté française et sera livre... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Luxury - 1880 - 760 pages
...toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. Celui...traité comme ennemi de la constitution républicaine, conspirateur contre la liberté française, et livré au tribunal révolutionnaire '. » Ce protecteur... | |
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Afin que la liberté des cultes existe dans toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. Celui qui se rendra coupable de ce délit sera arrêté... 
