Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. Tome Troisiéme, Volume 3Vande Water, 1714 - 616 pages |
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Page 10
... que contient ladite Amma- nie & ledit diftrict , fans en rien excep- ter , fi ce n'eft Erklens , avec fes appar-- tenances & dépendances , pour le tout . ap appartenir à sa Majesté Pruffienne , & aux Princes , IO Ates & Mémoires.
... que contient ladite Amma- nie & ledit diftrict , fans en rien excep- ter , fi ce n'eft Erklens , avec fes appar-- tenances & dépendances , pour le tout . ap appartenir à sa Majesté Pruffienne , & aux Princes , IO Ates & Mémoires.
Page 12
... rien changer , qui s'y trouvent actuel-- lement , & avec tous les Papiers , Lettres , Documens & Archives , qui concernent . lesdits Païs - bas , ou quelque partie d'i- ceux . IX .. Et comme fa Majefté Catholique a ce-- dé & tranfporté ...
... rien changer , qui s'y trouvent actuel-- lement , & avec tous les Papiers , Lettres , Documens & Archives , qui concernent . lesdits Païs - bas , ou quelque partie d'i- ceux . IX .. Et comme fa Majefté Catholique a ce-- dé & tranfporté ...
Page 18
... rien referver de fon droit là deffus , ni fur aucune de fes dépendances , appartenan- ces , annexes ou enclavemens ; mais cede abfolument ces Villes & Places avec tous leurs terriroires , dépendances apparte- nances , annexes ...
... rien referver de fon droit là deffus , ni fur aucune de fes dépendances , appartenan- ces , annexes ou enclavemens ; mais cede abfolument ces Villes & Places avec tous leurs terriroires , dépendances apparte- nances , annexes ...
Page 20
... rien ex- cepter , le tout de la même maniére que fa Majefté Très - Chrêtienne les poffede maintenant avec les Fortifications , com- me elles font , fans y rien changer , & avec tous les Papiers , Lettres , Archives , & Documens , qui ...
... rien ex- cepter , le tout de la même maniére que fa Majefté Très - Chrêtienne les poffede maintenant avec les Fortifications , com- me elles font , fans y rien changer , & avec tous les Papiers , Lettres , Archives , & Documens , qui ...
Page 22
... rien changer , & avec tous les Pa- piers , Lettres , Documens , Archives , & particulierement avec ceux de la Cham- bre des Comptes de Lille , & s'il y en avoit eu quelques - uns de détournez , on les raportera de bonne foy ; bien ...
... rien changer , & avec tous les Pa- piers , Lettres , Documens , Archives , & particulierement avec ceux de la Cham- bre des Comptes de Lille , & s'il y en avoit eu quelques - uns de détournez , on les raportera de bonne foy ; bien ...
Contents
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123 | |
127 | |
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299 | |
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341 | |
373 | |
387 | |
397 | |
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe Cauſe Châlon chofe Comte d'Utrecht Defcendans defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon fent feparé fera feront fervir feulement fideï-commis Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffer Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quam quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal