Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. Tome Troisiéme, Volume 3Vande Water, 1714 - 616 pages |
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... payer aucune rançon , mais les dettes qu'ils ont contractées ou faites de part & d'autre feront payées , celles des François de par la Majefté Très - Chrêtien- ne & celles de ceux de l'Etat de par les mez , Seigneurs Etats ...
... payer aucune rançon , mais les dettes qu'ils ont contractées ou faites de part & d'autre feront payées , celles des François de par la Majefté Très - Chrêtien- ne & celles de ceux de l'Etat de par les mez , Seigneurs Etats ...
Page 38
... payer aux Princes de Heffe Rhinfels ; à condition que la Reli- - gion Catholique Romaine , de la maniére qu'elle s'y trouve établie , y foit exercée fans aucune alteration . XXXV . XXXV . Si par inadvertance ou autrement il fur- venoit ...
... payer aux Princes de Heffe Rhinfels ; à condition que la Reli- - gion Catholique Romaine , de la maniére qu'elle s'y trouve établie , y foit exercée fans aucune alteration . XXXV . XXXV . Si par inadvertance ou autrement il fur- venoit ...
Page 84
... payer plus grands ou autres Droits , Charges , Gabelles ou Impofitions quelconques fur leurs Perfon- nes , Biens , Denrées , Navires ou Frets d'iceux directement ou indirectement , fous quelques noms , titre ou prétexte que ce puiffe ...
... payer plus grands ou autres Droits , Charges , Gabelles ou Impofitions quelconques fur leurs Perfon- nes , Biens , Denrées , Navires ou Frets d'iceux directement ou indirectement , fous quelques noms , titre ou prétexte que ce puiffe ...
Page 90
... payer aucuns Droits , finon lorsqu'ils y déchargeront des Marchandifes volontai rement & de leur gré . V V I. Les Maîtres de Navires , leurs Pilotes , Officiers & Soldats , Matelots & autres gens de Mer , les Navires mêmes , ni les ...
... payer aucuns Droits , finon lorsqu'ils y déchargeront des Marchandifes volontai rement & de leur gré . V V I. Les Maîtres de Navires , leurs Pilotes , Officiers & Soldats , Matelots & autres gens de Mer , les Navires mêmes , ni les ...
Page 115
... payer le dit droit comme les autres Eftrangers . Le présent Article feparé fera ratifié & enregistré de même que le Traité de Commerce . En foi de quoi nous Ambaffadeurs de fadite Majefté , & des Seigneurs Etats Généraux , en vertu de ...
... payer le dit droit comme les autres Eftrangers . Le présent Article feparé fera ratifié & enregistré de même que le Traité de Commerce . En foi de quoi nous Ambaffadeurs de fadite Majefté , & des Seigneurs Etats Généraux , en vertu de ...
Contents
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe Cauſe Châlon chofe Comte d'Utrecht Defcendans defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon fent feparé fera feront fervir feulement fideï-commis Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffer Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quam quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal