Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. Tome Troisiéme, Volume 3Vande Water, 1714 - 616 pages |
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Page 14
... paffer , loger , ny fejourner dans les dépendances des Païs , dont fon Altef- fe Electorale doit garder la Souveraineté , comme il eft dit cy - deffus ; il fera cepen- dant permis aux Eftats Généraux de faire voiturer , fans aucun ...
... paffer , loger , ny fejourner dans les dépendances des Païs , dont fon Altef- fe Electorale doit garder la Souveraineté , comme il eft dit cy - deffus ; il fera cepen- dant permis aux Eftats Généraux de faire voiturer , fans aucun ...
Page 93
... paffer à ceux des dits Ennemis , feront obligés feulement de montrer aux Officiers des Havres des dits Seigneurs Etats , d'où ils partiront , leurs Paffeports , contenans la fpécification de la charge de leurs Navi res , atteftés ...
... paffer à ceux des dits Ennemis , feront obligés feulement de montrer aux Officiers des Havres des dits Seigneurs Etats , d'où ils partiront , leurs Paffeports , contenans la fpécification de la charge de leurs Navi res , atteftés ...
Page 112
... paffer , fréquenter , & négocier là où il trouvera à propos , ce que vo- lontiers nous reconnoîtrons ; en témoin de quoi , nous y avons fait appofer le Seau de nôtre Ville . En foi de quoi nous Ambassadeurs fuf- dits de fa Majefté & des ...
... paffer , fréquenter , & négocier là où il trouvera à propos , ce que vo- lontiers nous reconnoîtrons ; en témoin de quoi , nous y avons fait appofer le Seau de nôtre Ville . En foi de quoi nous Ambassadeurs fuf- dits de fa Majefté & des ...
Page 236
... paffer le quatriéme dégré , que dans les Edits d'Or Jeans & de Moulins affez connus , qui n'admettent que deux fubfti- tutions fidcï - commiffaires ; ni d'un autres " 2 : A3 Wh " " autre côté les dévolutions de fix 235 Actes & Mémoires.
... paffer le quatriéme dégré , que dans les Edits d'Or Jeans & de Moulins affez connus , qui n'admettent que deux fubfti- tutions fidcï - commiffaires ; ni d'un autres " 2 : A3 Wh " " autre côté les dévolutions de fix 235 Actes & Mémoires.
Page 242
... paffer pour un Teftament du fufdit Prince , en contient un que ledit Prince auroit paffé dans la- dite Année 1554. , & par confé- quent environ trente ans avant la mort du Prince , mais qui en l'an- Stockm . née 1557. fût par lui ouvert ...
... paffer pour un Teftament du fufdit Prince , en contient un que ledit Prince auroit paffé dans la- dite Année 1554. , & par confé- quent environ trente ans avant la mort du Prince , mais qui en l'an- Stockm . née 1557. fût par lui ouvert ...
Contents
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe Cauſe Châlon chofe Comte d'Utrecht Defcendans defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon fent feparé fera feront fervir feulement fideï-commis Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffer Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quam quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal