Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. Tome Troisiéme, Volume 3Vande Water, 1714 - 616 pages |
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... contraire fa Majefté Très - Chrêtienne & les Seigneurs Etats prendront toûjours foin , & join- dront leurs confeils & leurs forces , afin ; ¿ que que lesdits fondemens du falut public de- meurent toûjours inébranlables 36 Altes & Mémoires.
... contraire fa Majefté Très - Chrêtienne & les Seigneurs Etats prendront toûjours foin , & join- dront leurs confeils & leurs forces , afin ; ¿ que que lesdits fondemens du falut public de- meurent toûjours inébranlables 36 Altes & Mémoires.
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... contraire , directement ou indirectement , en quelque forte et maniére que ce foit . En temoin dequoy Nous avons fait met- tre Nôtre Sçel à ces préfentes . Donné à Verfailles le dix - huitiéme Avril , l'an de grace , mil , fept cens ...
... contraire , directement ou indirectement , en quelque forte et maniére que ce foit . En temoin dequoy Nous avons fait met- tre Nôtre Sçel à ces préfentes . Donné à Verfailles le dix - huitiéme Avril , l'an de grace , mil , fept cens ...
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... contraire , di- rectement ni indirectement , en quelque forte ou maniére que ce foit . En foy de quoy Nous avons fait figner ces préfentes par le Président de nôtre Affemblée , con- trefigner par nôtre Greffier , & y appo- fer nôtre ...
... contraire , di- rectement ni indirectement , en quelque forte ou maniére que ce foit . En foy de quoy Nous avons fait figner ces préfentes par le Président de nôtre Affemblée , con- trefigner par nôtre Greffier , & y appo- fer nôtre ...
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... de Roy de l'accomplir , obfer- ver & faire obferver fincerement & de bon- ne foy , fans foufrir qu'il foit jamais allé di directement ou indirectement au contraire , pour quelque caufe & touchant la Paix d'Utrecht . 63.
... de Roy de l'accomplir , obfer- ver & faire obferver fincerement & de bon- ne foy , fans foufrir qu'il foit jamais allé di directement ou indirectement au contraire , pour quelque caufe & touchant la Paix d'Utrecht . 63.
Page 64
Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. Tome Troisiéme. directement ou indirectement au contraire , pour quelque caufe & occafion que ce puif- fe être . En temoin de quoy nous avons fait mettre Nôtre Scel à ces dites préfen- tes . Donné à ...
Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. Tome Troisiéme. directement ou indirectement au contraire , pour quelque caufe & occafion que ce puif- fe être . En temoin de quoy nous avons fait mettre Nôtre Scel à ces dites préfen- tes . Donné à ...
Contents
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe Cauſe Châlon chofe Comte d'Utrecht Defcendans defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon fent feparé fera feront fervir feulement fideï-commis Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffer Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quam quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal