Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... conditions ; & les Seigneurs Etats Généraux des Pro- vinces - Unies des Païs - bas , fouhaitant de concourir de bonne foy , & autant qu'il eft en eux , au retabliflement de la tranqui- lité publique , & de rentrer dans l'ancien- ne ...
... conditions ; & les Seigneurs Etats Généraux des Pro- vinces - Unies des Païs - bas , fouhaitant de concourir de bonne foy , & autant qu'il eft en eux , au retabliflement de la tranqui- lité publique , & de rentrer dans l'ancien- ne ...
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... conditions dont la teneur s'enfuit , ce qu'ils ont fait après avoir imploré l'affi- ftance Divine & s'être communiqué ref- pectivement leurs pleinpouvoirs , dont les Copies feront inferées de mot à mot à la fin du préfent traité , & en ...
... conditions dont la teneur s'enfuit , ce qu'ils ont fait après avoir imploré l'affi- ftance Divine & s'être communiqué ref- pectivement leurs pleinpouvoirs , dont les Copies feront inferées de mot à mot à la fin du préfent traité , & en ...
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... condition qu'ils foient , fans exception de Lieux ou de Perfonnes . IL Il y aura un oubli & amnistie générale de tout ce qui a été commis de part & d'au tre à l'occafion de la derniére Guerre , soit par ceux qui étant nés Sujets de la ...
... condition qu'ils foient , fans exception de Lieux ou de Perfonnes . IL Il y aura un oubli & amnistie générale de tout ce qui a été commis de part & d'au tre à l'occafion de la derniére Guerre , soit par ceux qui étant nés Sujets de la ...
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... condition ou Religion qu'ils . puiffent - être , jouïront d'iceux biens , & en prendront la poffeffion de leur autorité pri- vée , & en vertu du préfent Traité , fans qu'il leur foit befoin d'avoir recours à la Juftice , nonobftant ...
... condition ou Religion qu'ils . puiffent - être , jouïront d'iceux biens , & en prendront la poffeffion de leur autorité pri- vée , & en vertu du préfent Traité , fans qu'il leur foit befoin d'avoir recours à la Juftice , nonobftant ...
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... condition néantmoins qu'il ne fera pas permis de faire à Mortagne aucunes Fortifications , ni E- clufes de quelque nature qu'elles puiffent . être ; On eft auffi convenu que le Prince d'Epinoy rentrera en poffeffion de la Terre d ...
... condition néantmoins qu'il ne fera pas permis de faire à Mortagne aucunes Fortifications , ni E- clufes de quelque nature qu'elles puiffent . être ; On eft auffi convenu que le Prince d'Epinoy rentrera en poffeffion de la Terre d ...
Contents
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe Cauſe Châlon chofe Comte d'Utrecht Defcendans defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon fent feparé fera feront fervir feulement fideï-commis Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffer Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quam quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal