Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... réciproquement nous Ambaf- fadeurs Extraordinaires & Plénipotentiai- res des Seigneurs Etats Généraux avons confenti & accordé la même chose au nom de • de nos Superieurs pour les fujets de fa Ma jefté 116 Actes & Mémoires.
... réciproquement nous Ambaf- fadeurs Extraordinaires & Plénipotentiai- res des Seigneurs Etats Généraux avons confenti & accordé la même chose au nom de • de nos Superieurs pour les fujets de fa Ma jefté 116 Actes & Mémoires.
Page 138
... chose au contraire , ni au préjudice d'icelle , fur peine d'être punis feverement comme infracteurs de Paix & perturbateurs du repos public . Et afin que perfonne n'en puiffe prétendre caufe d'ignorance , ordenne Sa Majefté que la ...
... chose au contraire , ni au préjudice d'icelle , fur peine d'être punis feverement comme infracteurs de Paix & perturbateurs du repos public . Et afin que perfonne n'en puiffe prétendre caufe d'ignorance , ordenne Sa Majefté que la ...
Page 162
... chose con- cernant cette affaire , en faveur de Sa Ma- jefté Pruffienne , ' non pas même provifio- nellement , en ré- fervant aux Pupiles leur droit au princi- pal , parce qu'en cela elle s'érigeroit en Juge , & que le droit ...
... chose con- cernant cette affaire , en faveur de Sa Ma- jefté Pruffienne , ' non pas même provifio- nellement , en ré- fervant aux Pupiles leur droit au princi- pal , parce qu'en cela elle s'érigeroit en Juge , & que le droit ...
Page 165
... fonde fon prétendu droit , il faut favoir avant toute chose , qu'auffi- tôt après la mort du Roi d'Angleterre , & même dans la fuite , le condito anno 1544 . partim ex teftamen- to Principis Wilhelmi touchant la Paix d'UTRECHT . 165.
... fonde fon prétendu droit , il faut favoir avant toute chose , qu'auffi- tôt après la mort du Roi d'Angleterre , & même dans la fuite , le condito anno 1544 . partim ex teftamen- to Principis Wilhelmi touchant la Paix d'UTRECHT . 165.
Page 210
... chose un.Mynf . cent . 14 . Logg 5 . doit , fans aucune contradiction , i obs . 1. s'obferver ici pareillement ; fur Gail . lib . tout , fi l'on confidere que la Ma- 2.ob. 55. jefté Pruffienne , à l'égard des pré- n . & in tenfions ...
... chose un.Mynf . cent . 14 . Logg 5 . doit , fans aucune contradiction , i obs . 1. s'obferver ici pareillement ; fur Gail . lib . tout , fi l'on confidere que la Ma- 2.ob. 55. jefté Pruffienne , à l'égard des pré- n . & in tenfions ...
Contents
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe Cauſe Châlon chofe Comte d'Utrecht Defcendans defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon fent feparé fera feront fervir feulement fideï-commis Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffer Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quam quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal