Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. Tome Troisiéme, Volume 3Vande Water, 1714 - 616 pages |
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Page 13
... Souverains Princes def- . dits Pais - bas , fans aucune reftriction , ou referve , & décharge & difpenfe abfolu- . lument tous & un chacun des fujets defdits- Païs - bas , qui lui ont prefté ferment de fidelité , ou fait hommage ...
... Souverains Princes def- . dits Pais - bas , fans aucune reftriction , ou referve , & décharge & difpenfe abfolu- . lument tous & un chacun des fujets defdits- Païs - bas , qui lui ont prefté ferment de fidelité , ou fait hommage ...
Page 24
... Souverains , & dans les Places & lieux qui leur doivent- réciproquement demeurer & appartenir fuivant le préfent Traité , fans pouvoir refter , fous quelque prétexte que ce foit , dans le Païs de l'autre Souverain , ni dans les lieux ...
... Souverains , & dans les Places & lieux qui leur doivent- réciproquement demeurer & appartenir fuivant le préfent Traité , fans pouvoir refter , fous quelque prétexte que ce foit , dans le Païs de l'autre Souverain , ni dans les lieux ...
Page 91
... l'autre , foit qu'elles fe trou- vent fituées fous la Jurifdiction d'un même Souverain , foit qu'elles le foyent fous des divers . XVIII . Ce tranfport & ce trafic s'eftendra à toutes XVIII . touchant la Paix d'UTRECHT . 91.
... l'autre , foit qu'elles fe trou- vent fituées fous la Jurifdiction d'un même Souverain , foit qu'elles le foyent fous des divers . XVIII . Ce tranfport & ce trafic s'eftendra à toutes XVIII . touchant la Paix d'UTRECHT . 91.
Page 137
... Souverain Seigneur ; Très - Haute , Très - Excellente & Très - Puiffante Princeffe ANNE , Reine de la Grande - Bretagne ; Très - Haut , Très - Excellent & Très - Puiffant Prince FREDERIC GUILLAUME Roi de Pruffe ; Très - Haut , Très ...
... Souverain Seigneur ; Très - Haute , Très - Excellente & Très - Puiffante Princeffe ANNE , Reine de la Grande - Bretagne ; Très - Haut , Très - Excellent & Très - Puiffant Prince FREDERIC GUILLAUME Roi de Pruffe ; Très - Haut , Très ...
Page 209
... Souverain eft reputé jure bell . être une perfonne privée privati & pac . loco , imo extra Imperium plane pri- lib.3.cap . Vatus , ce qui s'observe auffi par tout , & c'est même ce qui a été , pratiqué à l'égard de Sa Majesté la Præf ...
... Souverain eft reputé jure bell . être une perfonne privée privati & pac . loco , imo extra Imperium plane pri- lib.3.cap . Vatus , ce qui s'observe auffi par tout , & c'est même ce qui a été , pratiqué à l'égard de Sa Majesté la Præf ...
Contents
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373 | |
387 | |
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe Cauſe Châlon chofe Comte d'Utrecht Defcendans defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon fent feparé fera feront fervir feulement fideï-commis Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffer Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quam quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal