Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. Tome Troisiéme, Volume 3Vande Water, 1714 - 616 pages |
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... Ratification de S. M. très - Chrêtienne . Ratification des Seigneurs Etats Généraux . pag . I. p . 42 . p . 45 . P : 49 . P. 51 . P. 56 . p . 58 . Traité de Commerce , de Navigation & de Marine , entre le Roi très - Chrêtien ...
... Ratification de S. M. très - Chrêtienne . Ratification des Seigneurs Etats Généraux . pag . I. p . 42 . p . 45 . P : 49 . P. 51 . P. 56 . p . 58 . Traité de Commerce , de Navigation & de Marine , entre le Roi très - Chrêtien ...
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... Ratification des Seigneurs Etats Generaux fur le mê- me Traité de Commerce . p . 127 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Generaux , après la Signature de la p . 135 . Ordonnance du Roi de France pour la ...
... Ratification des Seigneurs Etats Generaux fur le mê- me Traité de Commerce . p . 127 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Generaux , après la Signature de la p . 135 . Ordonnance du Roi de France pour la ...
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... Ratification du préfent Traité . Il a été encore convenu qu'il fera refer- vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera érigée en Principauté en fa ...
... Ratification du préfent Traité . Il a été encore convenu qu'il fera refer- vé dans le Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera érigée en Principauté en fa ...
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... Ratifications , le Duché , Ville & Forteresfe de Luxembourg avec le Comté de Chiny ; le Comté , Ville & Cha- teau de Namur , comme auffi . les Villes . de Charleroy & de Nieuport avec toutes leurs appartenances , dépendances , anne- xes ...
... Ratifications , le Duché , Ville & Forteresfe de Luxembourg avec le Comté de Chiny ; le Comté , Ville & Cha- teau de Namur , comme auffi . les Villes . de Charleroy & de Nieuport avec toutes leurs appartenances , dépendances , anne- xes ...
Page 13
... Ratifications du préfent traité- doivent - être échangées . Bien entendu que l'Electeur de Bayiere retiendrala Souveraineté & les revenus du Duché & Ville de Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de Charleroy , & de ...
... Ratifications du préfent traité- doivent - être échangées . Bien entendu que l'Electeur de Bayiere retiendrala Souveraineté & les revenus du Duché & Ville de Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de Charleroy , & de ...
Contents
42 | |
56 | |
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123 | |
127 | |
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299 | |
306 | |
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341 | |
373 | |
387 | |
397 | |
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141 | |
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191 | |
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257 | |
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286 | |
456 | |
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe Cauſe Châlon chofe Comte d'Utrecht Defcendans defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon fent feparé fera feront fervir feulement fideï-commis Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffer Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quam quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal