Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. Tome Troisiéme, Volume 3Vande Water, 1714 - 616 pages |
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... Memoire pour Mr , le Marquis de Mailly & de Nef- le , fur la Principauté d'Orange , & les autres biens de la Maifon de Châlon . P. 257 . Memoire concernant les demandes de S. A. S. le Prince d'Orange & de Naffau Siegen , presentées aux ...
... Memoire pour Mr , le Marquis de Mailly & de Nef- le , fur la Principauté d'Orange , & les autres biens de la Maifon de Châlon . P. 257 . Memoire concernant les demandes de S. A. S. le Prince d'Orange & de Naffau Siegen , presentées aux ...
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... Mémoire prefenté par les dits Deputez de Brabant c . à L. H. P. les Etats Generaux des Provinces - Unies . P. 387 . Recueil des Pieces qui contiennent le Nouveau Re- glement , tel qu'il a efté prefente par les Miniftres des deux ...
... Mémoire prefenté par les dits Deputez de Brabant c . à L. H. P. les Etats Generaux des Provinces - Unies . P. 387 . Recueil des Pieces qui contiennent le Nouveau Re- glement , tel qu'il a efté prefente par les Miniftres des deux ...
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... , ferme , ferme , fidelle & inviolable , & cefferont enfuite & feront délaiffés tous actes d'hoftilité , de quelque façon qu'ils foyent , entre ledit Seigneur Roy , Roy , & lefdits Seigneurs Etats Généraux , tant par 4 Ates & Mémoires.
... , ferme , ferme , fidelle & inviolable , & cefferont enfuite & feront délaiffés tous actes d'hoftilité , de quelque façon qu'ils foyent , entre ledit Seigneur Roy , Roy , & lefdits Seigneurs Etats Généraux , tant par 4 Ates & Mémoires.
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... trouveront en poffeffion de Terres , Seigneuries & autres Biens , y feront maintenus , fans préjudice toutefois aux parties , qui fe croiront lezées par lesdits juge . jugemens & arrêts , de fe pourvoir par les voyes 28 Ates & Mémoires.
... trouveront en poffeffion de Terres , Seigneuries & autres Biens , y feront maintenus , fans préjudice toutefois aux parties , qui fe croiront lezées par lesdits juge . jugemens & arrêts , de fe pourvoir par les voyes 28 Ates & Mémoires.
Page 38
... ; à condition que la Reli- - gion Catholique Romaine , de la maniére qu'elle s'y trouve établie , y foit exercée fans aucune alteration . XXXV . XXXV . Si par inadvertance ou autrement il fur- venoit 38 Actes & Mémoires.
... ; à condition que la Reli- - gion Catholique Romaine , de la maniére qu'elle s'y trouve établie , y foit exercée fans aucune alteration . XXXV . XXXV . Si par inadvertance ou autrement il fur- venoit 38 Actes & Mémoires.
Contents
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387 | |
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe Cauſe Châlon chofe Comte d'Utrecht Defcendans defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon fent feparé fera feront fervir feulement fideï-commis Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffer Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quam quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal