Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. Tome Troisiéme, Volume 3Vande Water, 1714 - 616 pages |
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... ses defcen- dans . p.143 . Deux Articles feparez du Traité de Paix , conclu à Utrecht , entre les Miniftres du Roi d'Espagne & ceux du Duc de Savoye . p . 149 . Articulus Separatus pro Sereniffima . Venetiarum Re- publica . p . 152 ...
... ses defcen- dans . p.143 . Deux Articles feparez du Traité de Paix , conclu à Utrecht , entre les Miniftres du Roi d'Espagne & ceux du Duc de Savoye . p . 149 . Articulus Separatus pro Sereniffima . Venetiarum Re- publica . p . 152 ...
Page 213
... ses Pa- rens collateraux paternels , s'il ar rivoit qu'il ne laiffât pas d'Enfans , ou qu'ils vinffent à déceder fans Hoirs ; & en troifiéme lieu auffi , fufdit une difpofition en au cas fa- " " } faveur de fes Parens collateraux ...
... ses Pa- rens collateraux paternels , s'il ar rivoit qu'il ne laiffât pas d'Enfans , ou qu'ils vinffent à déceder fans Hoirs ; & en troifiéme lieu auffi , fufdit une difpofition en au cas fa- " " } faveur de fes Parens collateraux ...
Page 273
... ses pré- deceffeurs , & fera fait défense à la Cour du Parlement de Grenoble , & toutes Cours & Juges de ne rien attenter au préjudice defdits droits de Souveraineté comme dit eft , & ce que ja auroit été attenté , fera reparé , & remis ...
... ses pré- deceffeurs , & fera fait défense à la Cour du Parlement de Grenoble , & toutes Cours & Juges de ne rien attenter au préjudice defdits droits de Souveraineté comme dit eft , & ce que ja auroit été attenté , fera reparé , & remis ...
Page 301
... ses hoires mâles , felon le même ordre que deffus : & avenant que femblablement , le- dit Fils aîné vint à mourir fans délaiffer Fils , petit Fils ou defcendans d'eux , nous délaiffons tous nofdits biens au fecond Fils de nôtre Oncle ...
... ses hoires mâles , felon le même ordre que deffus : & avenant que femblablement , le- dit Fils aîné vint à mourir fans délaiffer Fils , petit Fils ou defcendans d'eux , nous délaiffons tous nofdits biens au fecond Fils de nôtre Oncle ...
Page 404
... Conférence , de la même maniére qu'il eft obligé de le donner fuivant ses In- ftructions au Confeil de Finances . X. Le Confeil d'Etat fera obligé de re- met- mettre à la Conférence pour le moins dix jours avant 404 Attes & Mémoires.
... Conférence , de la même maniére qu'il eft obligé de le donner fuivant ses In- ftructions au Confeil de Finances . X. Le Confeil d'Etat fera obligé de re- met- mettre à la Conférence pour le moins dix jours avant 404 Attes & Mémoires.
Contents
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77 | |
109 | |
117 | |
123 | |
127 | |
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299 | |
306 | |
310 | |
341 | |
373 | |
387 | |
397 | |
426 | |
141 | |
149 | |
191 | |
198 | |
207 | |
257 | |
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe Cauſe Châlon chofe Comte d'Utrecht Defcendans defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon fent feparé fera feront fervir feulement fideï-commis Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffer Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quam quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal