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Fiat insertio.

Nous

ayant pour agréable la dite. Declaration, l'avons approuvée & ratifiée, l'approuvons & sacifions, par ces présen. tes; promettant en bonne foy & lincerement de la garder, entretenir & observer inviolablement selon la forme & tepeur, fans jamais aller oi venir au contraire , directement ni indirectement, en quelque forte ou maniére que ce soit. En foy de quoy Nous avons fait ligner ces présentes par

Le PréGideor de ooftre Assemblée , con. trefigner par nostre Greffier , & apposer noftre grand Seau. Fait à la Haye le vingt neuviéme d'Avril 1713. Eftoit pasaphé, H. van felmuden, vt. Sur le plica estoit écrit, Par ordonnance desdits Seineurs Etats Généraux Eltoit signé, F. Fagel. Et scellé du grand Seau de cire rouge.

TRAI

TRA I TE

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De Commerce, Navigation, a Mari.

ne, fait, conclu 66 arresté à Utrecht l'onziéme du mois d'Avril 1713. ertre les. Ambassadeurs & Plénipotentiaires de fa Majesté Très-Chrestienne, d'une pari ; & les Ambassadeurs et Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Païs-bas, de l'autre part.

e Traité de paix, qui a été conclu au. tien & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, faisant cesser tous les sujets de mécontentement, qui avoient alteré pendant quelque tems l'affection que Sa Majesté a toûjours eûe pour leur bien & leur prosperité, suivant l'exemple des Rois fes Prédecesseurs, & lesdits Seigneurs Etats Généraux rentrant ausi dans la même passion, qu'ils ont cy-devant témoignée pour la grandeur de la France & dans les sentimens d'une sincere reconnoissance pour les obligations & les

avane

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avantages considérables, qu'ils ont cy-devant reçús, Sa Majesté ne veut rien obmettre de ce qui peut l'affermir , & les dits Etars Généraux, ne souhaitant pas moins de la perpetuer, ont estimé, qu'il n'y en avoit point de meilleur & de plus affeuré moyen , que d'établir une libre & parfaite correspondance entre les fujets de part & d'autre, & pour cet effet regler leurs interests particuliers en fait de Commerce, Navigation & Marine, par des loix & conventions les plus propres à prevenir tous les inconveniens qui pourroient affoiblir la bonne correspondance; Sadite Majesté fatisfaisant au désir desdits Erats Généraux, auroit ordonné le sieur Nicolas, Marquis d'Huxelles, Marefchal de France, Chevalier des Ordres du Roi, Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne; le Sieur Nicolas Menager, Chevalier de l'Ordre de St. Michel, ses Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires à l'affemblée de la négociation de la Paix; Et lesdits Seigneurs États Généraux , les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roffum, & Burggrave de rEmpire & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Conseiller

Pen.

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PenGonnaire de la Ville d'Amsterdam: Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaistre, Sénateur & Conseiller Pen lionpaire de la Ville de Gouda, Affeffeur au Conseil des Heemrades de Schieland, Dijrk. graef de Crimpenerwaerd; Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroek, Bulkeftein, & Grand Baillif du Franc & de la Ville de l'Ecluse, Surintendant des Fiefs relevant du Bourg de Bruges du ressort de l'Etat; Frederic-Adrien Baron de Rheede, Seigneur de Renswoude, d'Emminkhuysen & Mourkerken, & Président de la No. blelle de la Province d'Utrecht ; Sicco de Goslinga Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Université de Franequer; Charles Ferdinand, Comte de lohuysen & de Kniphuysen, Seigneur de Vreedewold &c, Députez dans leur Assemblée de la part des Etats de Gueldres, de Hollande & de Welfrise, de Zelande, d'Utrecht, de Frisc, & de la Ville deGipoingue &Ommelandes, & leurs Ambassadeurs Extraordinanies & Plénipotentiaires au dit Congrès de Paix, de conférer & convenir en vertu de leurs pouvoirs respectivement produits, & dont copie eft cy-deflous transcrite, d'un traite de commerce & navigation, en la maniérę

Les

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qui s'enfuit.

D4

L

1. es sujets de Sa Majesté & des Seigneurs du Païs-bas, jouïront réciproquement de la même liberté au fait du Commerce & de la Navigation, dont ils ont jouï de tous tems devant cette guerre partous les Roya aumes, Ecats & Provinces de l'une & de

Þautre part.

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II. Et ainG n'exerceront plus à l'avenir aueunes fortes d'hottilitez ni de violences les uns contre les autres, tant sur la Terre, ou dans les Riviéres, Rades & Eaux douccs sous quelque nom & prétexte que ce foit; & aufli ne pourront les sujets de Sa Majesté prendre aucunes commissions pour des armemens particuliers ou Lettres de représailles des Princes & Etats, engemis desdits Seigneurs Etats Généraux, & moins les troubler ni endommager d'aucune forte, en vertu de telles Commillions ou Lettres de repréfailles, ni même aller en course avec elles, fous peine d'être poursuivis & chastiés comme Pirates; ce qui sera pareillement observé par les sujets des Provinces-Unies à l'égard

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