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de Renfwoude d'Emminckhuysen & Moerkercken, Président de la Noblesse de la Province d'Utrecht; Sicco de GoflinGrietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer; & Charles Ferdinand Comte d'Inhuyfen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vreedewold, Députés en nôtre Affemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & Weftfrife, de Zelande, d'Utrecht, de Frife, & de Groningue & Ommelandes, Nos Ambaffadeurs, Extraordinaires & Plénipotentiaires à la dite Affemblée d'Utrecht, en nôtre nom & de nôtre part, en vertu de leurs Pleinpouvoirs refpectifs, duquel Article feparé la teneur s'enfuit..

Fiat infertio.

Nous ayant pour agréable le dit Article feparé, l'avons approuvé & ratifié, l'approuvons & ratifions, par ces prélentes; promettant en bonne foy & fincerement de le garder, entretenir & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire,dire&tement ni indirectement, en quelque forte ou maniére que ce foit. En foy de quoy Nous avons fait figner

ces

ces préfentes par le Préfident de nôtre Affemblée, contrefigner par nôtre Greffier, & y appofer nôtre grand Seau. Fait à la Haye le vingt neuvième d'Avril 1713. Eftoit paraphé, H. van Ifelmuden, vt. Sur le plicq eftoit écrit, Par ordonnance defdits Seigneurs Etats Généraux. Eftoit figné, F. Fagel, Et fcellé du grand Seau en cire rouge.

s'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux fur la Déclaration.

es Etats Généraux des Provinces-U

Lnies des Païs-bas, à tous ceux qui çes préfentes Lettres verront, falut. Ayant vû & examiné la Déclaration faite & donnée à Utrecht Ponzième jour d'Avril de la présente année 1713., par les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roffum, Burggrave de l'Empire, & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaître, Sénateur & Confeiller Penfionnaire de la Ville de Gouda, Affeffeur au Confeil des Heemrades de Schie land, Dyckgrave du Crimpenerwaerd;

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Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroek & Bulkeftein, Grand Baillif du Franc de la Ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevans du Bourg de Bruges du reffort de noftre Etat, Frederic Adrien, Baron de Rheede, Seigneur de Renswoude, d'Emminckhuysen & Moerkerken, Président de la Noblesse de la Province d'Utrecht; Sicco de Goflinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte de Inhuyfen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vreedewold, Députez en noftre Affemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & Weftfrife, de Zelande, d'Utrecht, de Frife, de Groeningue & Ommelandes, Nos Ambaffadeurs Extraordinaires & Plé nipotentiaires à l'Affemblée d'Utrecht, en noftre nom & de noftre part en vertu de leur Pleinpouvoir, de laquelle Déclaration la teneur s'enfuit.

Fiat infertio.

Nous ayant pour agréable ladite Décla ration l'avons approuvée & ratifiée, l'approuvons & ratifions par ces préfentes; promettant en bonne foy & fincérement Tom. III. D

de

de la garder, entretenir & obferver invio lablement felon fa forme & teneur, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement, en quelque forte ou maniére que ce foit En foy de quoy Nous avons fait figner ces préfentes par le Préfident deinoftre Affemblée, contrefigner par noftre Greffier & appofser noftre grand Seau. Fait à la Haye le vingt neuvième d'Avril 1713. Eftoit paraphé, Han Ifelmuden, vt. Sur le plicq eftoit écrit, Par ordonnance desdits Seigneurs Etats Généraux. Eftoit figné F. Fagel. Et cellé du grand Seau de cire rouge.

S'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux fur l'autre Déclaration.

es Etats Généraux des Provinces-U

Lies des Pais-bas, à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, falut. Ayant vû & examiné la Déclaration faite & donnée à Utrecht l'onzième jour d'Avril de la présente année 1713. par les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roffum, Burggrave de l'Empire, & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Con

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Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Dufsen, ancien Bourguemaiftre, Sénateur & Confeiller Penfionnaire de la Ville de Gouda, Affeffeur au Confeil des Heemrades de Schieland, Dyckgrave du Crimpenerwaerd; Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroeck de Bulkeftein, grand Baillif du Franc & de la Ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevans du Bourg de Bruges du reffort de noftre Etat; Frede ric-Adrien, Baron de Rheede, Seigneur de Renswoude, d'Emminckhuysen & Moerkercken, Président de la Nobleffe de la Province d'Utrecht, Sicco de Gos linga, Grietmad de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte de Inhuysen & de Kniphuysen, Seigneur de Vreedewold, Députez en noftre Affemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & de Weftfrife, de Zelande, d'Utrecht, de Frife, de Groningue & Ommelandes, Nos Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires à l'Affemblée d'Utrecht, en noftre nom & de noftre part en vertu de leur Pleinpouvoir, de la quelle Déclaration la teneur s'enfuit.

D 2 Fiat